GONCALVES

03 avril 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/03/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GONCALVES (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/04/2013 ) Date d'effet : 28/03/2018
• Radiation du RCS le 03/04/2018 avec effet au 28/03/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/03/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GONCALVES (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/04/2013 ) Date d'effet : 28/03/2018
• Radiation du RCS le 03/04/2018 avec effet au 28/03/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 septembre 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GONCALVES (SARLU), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 26/09/2014

10 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/06/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/09/2014 Date d'effet : 06/06/2014

25 mars 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/03/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/05/2014 Date d'effet : 21/03/2014

24 octobre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/03/2014 Date d'effet : 23/10/2013

27 juin 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/06/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/10/2013. Date d'effet : 26/06/2013

31 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 JUIN 2013 Date d'effet : 29/05/2013

05 avril 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GONCALVES (SARLU) SOUS LE NUMERO 4156644, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 21/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/04/2013

02 avril 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2008

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 32 2014-09-26 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-10-14 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2013-05-29 POURSUITE ACTVITE JUSQU'AU 19 JUIN 2013 2013-06-13 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2013-06-26 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 16/10/2013 2013-07-15 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2013-10-23 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2014 2013-11-21 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2014-03-21 POURSUITE ACTIVITE POUR SIX MOIS 2014-03-28 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2014-06-06 POURSUITE ACTIVITE JUSQU AU 19 SEPTEMBRE 2014 2014-07-02 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX