GK

28 décembre 2018

• Radiation d'office du RCS le 28/12/2018 avec effet au 17/09/2018

20 septembre 2018

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD en date du 17/09/2018.

27 mars 2017

• Par jugement en date du 15/03/2017, le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI GK et a nommé la SCP GUYON-DAVAL représentée par Maître Marie-Claude GUYON, 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 15/03/2017

21 octobre 2016

• Par jugement en date du 17/10/2016, le Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI GK, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD Cedex et a fixé provisoirement au 27/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/10/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.