GIMCO

18 décembre 2019

• Par jugement du 16/12/2019, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

07 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

25 février 2014

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014

24 février 2009

• PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME DAUDIER MIREILLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 août 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MAI 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALEA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. A OUVERT EN CONSEQUENCE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A DESIGNE : M. LEBRUN PATRICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSIARE. M. JEAN TALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME : ME TORELLI FREDERIC EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JOURNAL SEMAINE PROVENCE DU 11 JUIN 2003. Date d'effet : 02/05/2003

22 décembre 1998

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1998 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT ET A FIXE LA DUREE A 10 ANS - A DESIGNE : ME CHABAL COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - GAZETTE PROVENCALE DU 09.12.1998 Date d'effet : 06/11/1998

19 février 1998

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 09/01/1998

18 décembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE MME BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHABAL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 AVRIL 1996 JOURNAL : LE COMTADIN DU 12 DECEMBRE 1997 Date d'effet : 24/10/1997

NC

• MODIF. 356 DU 21.02.1991. DONNATION EN LOCATION GERANCE DU DONDS DE COMMERCE D'HOTEL RESTAURANT CONNU SOUS LE NOM DU SECRET DES MALAUQUES SIS ET EXPLOITE A MAZAN 84380, QTIER JUSALEM, A LA SARL LE SECRET DES MALAUQUES RTE DE PERNES 84380 MAZAN, POUR UNE DUREE DE UN AN A CPTER DU 01.01.1991 RENOUVELABLE PAR T.R. TPBM DU 07.12.1990. MODIF. 990 DU 08.03.1993. VENTE DU FONDS DE COMMERCE HOTEL RESTAURANT DES MALAUQUES SIS QUARTIER DES MALAUQUES A MAZAN 84380 A COMPTER DU 01.03.1993 A LA SARL HOTEL RESTAURANT DES MALAUQUES RCS CARPENTRAS. OPPOSITIONS : ME FALQUE NOTAIRE A CARPENTRAS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR