- Dernière modification le27/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Active
- SIREN444 620 801444620801
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 620 801 0002744462080100027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89444620801FR89444620801
- DATE DE CREATION27 décembre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSElisabeth ROUSSEAU + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY FranceRUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 décembre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 décembre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 décembre 2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 444620801Caen D 444620801
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2017 et 2019
SCI LE VIEUX JARDIN
- SIREN430921569
Dirigeant : Gilles GUILBERT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 janvier 2004
Elisabeth ROUSSEAU
Gérant
Depuis le 15 juin 2017
Morgan GUILBERT
Associé-gérant
- Ancien
Du 06 janvier 2004 au 27 novembre 2019
Gilles GUILBERT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2012 (13 ans)
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 14210
Siège social
- SIRET44462080100027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY France
- Fermé
Du 19 décembre 2002 au 02 janvier 2012
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 14210
Ancien établissement
- SIRET44462080100019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE D'YVERDON, 14210 EVRECY France
Historique de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
3 événements depuis 2004
mardi 27 novembre 2019
Gilles GUILBERT renonce à son rôle de gérant.
mercredi 15 juin 2017
MORGAN GUILBERT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 06 janvier 2004
Elisabeth ROUSSEAU et Gilles GUILBERT accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A Evrecy (14210) rue des Gallois | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A Evrecy (14210) rue des Gallois | |||||
| Acte notarié - Divers Avenant au contrat de cession de parts du 12/03/2002 | |||||
| Acte sous seing privé - Divers DEPOT DU DOSSIER DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : GUILBERT Gilles ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Elisabeth ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILBERT Morgan | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée