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Dernière modification le27/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- SIREN
- 444 620 801 444620801
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 620 801 00027 44462080100027
- NUMÉRO DE TVA
- FR89444620801 FR89444620801
- DATE DE CREATION
- 27 décembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY RUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY
- DIRIGEANTS
- Elisabeth ROUSSEAU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Capital social
- 594707,45 € 594707,45
- Statut RCS
- Inscrite le 27 décembre 2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2002
- Statut RNE
- Inscrite le 27 décembre 2002
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Caen D 444620801 Caen D 444620801
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 janvier 2012 (13 ans)
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 14210
Siège social
- SIRET 44462080100027 44462080100027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY
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Fermé
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Du 19 décembre 2002 au 02 janvier 2012
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 14210
Ancien établissement
- SIRET 44462080100019 44462080100019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE D'YVERDON, 14210 EVRECY
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Dirigeants de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Actuels
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Elisabeth ROUSSEAU
Née en 1965 (59 ans)
Gérant Depuis le 06 janvier 2004 (21 ans)
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Morgan GUILBERT
Né en 1979 (46 ans)
Associé-gérant Depuis le 15 juin 2017 (8 ans)
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Ancien
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Gilles GUILBERT
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 06 janvier 2004 au 27 novembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
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Cartographie de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Finances de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Documents de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
8 derniers documents officiels
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Cession de parts - Constatation de réalisation de condition suspensive - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale
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Avenant au contrat de cession de parts du 12/03/2002
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DEPOT DU DOSSIER DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE
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Cité 2 fois entre 2017 et 2019
SCI LE VIEUX JARDIN
- SIREN 430921569 430921569
Dirigeant : Gilles GUILBERT
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Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : GUILBERT Gilles ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Elisabeth ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILBERT Morgan
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
3 événements depuis 2004
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mardi 27 novembre 2019
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Gilles GUILBERT renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 15 juin 2017
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MORGAN GUILBERT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 06 janvier 2004
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Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU accèdent au poste de gérant.
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