GIGA

29 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2018

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

16 avril 2010

• Jugement du NICE en date du 15/04/2010 la rétractation du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 31 mars 2010 ayant reporté la date de cessation des paiements au 9 avril 2007 et la reporte au 21 janvier 2008.

01 avril 2009

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 31/03/2009 reporte la date de cessation des paiements au : 09/04/2007

25 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/02/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00482 désigne liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , juge commissaire M. Peslier Victor

28 octobre 2008

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence modifiée suite à la nomination d'un co-gérant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09 octobre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 09/10/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00482 , date de cessation des paiements le 02/10/2008 désigne Juge Commissaire M. Peslier Victor , Mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/04/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc