GIE HOTELIERE MIDI PYRENEES

02 septembre 2019

• Radiation en date du 02.09.2019 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 16.07.2019 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 16.07.2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 février 2009

• 1) Par arrêt en date du 27.01.2009 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement homologuant le plan de redressement arrêté le 31.05.2006 et prononcé la liquidation judiciaire - nommant Me DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 TOULOUSE en qualité de liquidateur - 2) Par ordonnance du 10/02/2009 le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a désigné : Mme MERCADIER Nicole juge commissaire - La voix du Midi en date du 26/02/2009 -

15 mars 2007

• Par jugement en date du 06.03.2007 le Tribunal de Commerce de Montauban remplace Me Cavigioli ès qualité par la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE à compter du 01.02.2007

14 juin 2006

• Mention d'office PC F06/011418 - par jugement en date du 31.05.2006 le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de continuation - Commissaire à l'exécution du plan Me CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE - LA VOIX DU MIDI DU 15.06.2006

22 février 2006

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2006 -

23 décembre 2005

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 14.12.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.01.2006. Date d'effet: 14/12/2005

06 juin 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 05.07.05 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet: 25/05/2005

21 mars 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.05.2005

14 février 2005

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 15.03.2005 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ETEND LA MISSION DE ME CAVIGLIOLI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DEFINIE PAR L'ARTICLE L 621-22-II-3° DU CODE DE COMMERCE C'EST A DIRE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE Date d'effet: 02/02/2005

22 novembre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 01.02.2005 DE LA PERIODE D'OBSERVATION

06 octobre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2004 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/01/2005 -

03 août 2004

• Modification autre NOMINATION DE LA SA O.P.T.A - ORGANISATION ET PROMOTION DE TECHNIQUES ET D'ASSISTANCE EN QUALITE DE MEMBRE DU GIE - PV AGE DU 28.05.2004 - Date d'effet: 28/05/2004
• Prorogation de durée LA DUREE DU GIE PASSE A 30 ANS A COMPTER DU 14.03.2002 - Date d'effet: 14/03/2002
• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L ENCONTRE DU GIE HOTELIERE MIDI PYRENEES/ JUGE COMMISSAIRE : MR SAUNIERE / REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES TOULOUSE/ ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE PARTICIPATION / DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :04.07.2003/ FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 28.09.2004/ LA GAZETTE DU 20.08.2004 Date d'effet: 22/07/2004