GIE COMET

24 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2000 A PRONONCE LA CLOTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MET FIN AUX FONCTIONS DE ME HERBAUT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

28 décembre 1987

• .PAR JUGEMENT DU 15 DEC 1987, LE T.C. DE BEAUVAIS A DIT ET JUGE QUE LES OPERATIONS DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE : 1) SARL FABRICATION ET NEGOCE D'ELEMENTS INDUSTRIALISES EN BOIS "F.N.E.I.B"RCS PERONNE B322566415 2) SARL SOCIETE DE POSE D'ELEMENTS PREFABRIQUES "S.P.E.B." RCS COMPIEGNE B316387607 3) SA LA CONSTRUCTION RATIONNELLE CONTEMPORAINE - ORGANISATION RATIONNELLE POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT RCS PERONNE B307380220 4) SARL ORCANORMANDIE BEAUVAIS ILE DE FRANCE RCS BEAUVAIS B322883638 5) SARL ORCA CHAMPAGNE BOURGOGNE RCS REIMS B323004788 6) ORCA NORD PASDE CALAIS PICARDIE RCS DOUAI B323180711. 7) LES DEMEURES TRADITIONNELLES FRANCAISES RCS COMPIEGNE B313434888. 8) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE COGEBAT RCS COMPIEGNE C319447967 9) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE COMET RCS PARIS C328544127 - SERONT POURSUIVIES SOUS UNE SEULE ET MEME PROCEDURE ET EN CONSEQUENCE SOUS UNE UNICITE DE PATRIMOINE ET DE PASSIF. PAR JUGEMENT DU 15DEC 1987, LE T.C. DE BEAUVAIS A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LES CESSIONS PARTIELLES DES ENTREPRISES MENTIONNEES CI-DESSUS.