GFA TROTTMANN

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF A LANNONCE N°388827100 PARUE DANS LE N°8 DU 26/01/2024 CONCERNANT LE GFA TROTTMANN Suivant acte reçu par Maître Guillaume HARDY le 23/01/2024, il a été constitué un groupement foncier dont les caracteristiques principales sont les suivantes : ...] GERANT M. Cyril TROTTMANN, Exploitant agricole, demeurant à GELUCOURT (57260) Ferme Waldeck, né à SARREBOURG (57400) le 8 décembre 1982, AGREMENT Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions de parts pour cause de décès sont soumises à agrément. ...] Pour Avis, Me HARDY

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Guillaume HARDY le 23/01/2024, il a été constitué un groupement foncier dont les caracteristiques principales sont les suivantes : Associés : M. Cyril TROTTMANN demeurant à GELUCOURT (57260) Ferme Waldeck, Né à SARREBOURG (57400) le 8décembre 1982, M. Jean-Luc TROTTMANN demeurant à GELUCOURT (57260) Ferme Waldeck, né à DIEUZE (57260) le 11 juillet 1956. Dénomination : GFA TROTTMANN Forme : Groupement foncier agricole Capital Social : MILLE EUROS (1.000,00 ) Il est divisé en 1000 parts réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs. Siège Social : Ferme Waldeck 57260 GELUCOURT Objet Social : Le groupement a pour objet : la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du Code rural et à larticle 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Immatriculation : La groupement sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ.Pour Avis, Me HARDY