GFA POUPART

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte authentique reçu par Maître Antoine RASSE notaire à Fort Mahon Plage en date du 16/01/2021, il a éte constitué un groupement foncier agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA POUPART Objet social : Le groupement a pour objet : - La propriété, La jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition. - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du Code rural et à larticle 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. Siège social : 40 rue de la Houssoye - Petit Chemin 80120 ARGOULES. Durée de la société : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS dAmiens. Au capital de : 182.198 EUR. Mode de cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales entre vifs sont soumises à agrément quelle que soit la qualité du cessionnaire, même sil sagit dun associé, de son conjoint, dun ascendant ou descendant.Lagrément doit être donné par décision collective extraordinaire des associés, étant entendu que lassocié cédant ne participe pas à la délibération, et ses voix ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. A défaut de décision collective extraordinaire, lagrément peut également résulter de laccord écrit de chaque associé, dans un même acte ou par acte ou courrier séparé. Gérance : M. POUPART Dominique Alfred Henri demeurant 1 ter rue de la Houssoye - Petit Chemin 80120 ARGOULES ; Mme POUPART Marie-Paule Désirée Léonie demeurant 1 ter rue de la Houssoye - Petit Chemin 80120 ARGOULES. 90073981