GFA P2CL

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Etude de Maxime PRESTAT & Karine LAMICHE Notaire 9 place Cail 79 110 CHEF-BOUTONNE IMMATRICULATION (Societe civile) Aux termes dun acte reçu par Maître Maxime PRESTAT, notaire à CHEF BOUTONNE, (Deux-Sevres), Le 18/12/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), sous forme de société civile, qui sera régi par les articles L. 322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et par les articles 1832 et suivants du Code civil et par ses statuts. Objet : La propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Dénomination : GFA P2CL. Siège social : DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE (17470), 8, rue du Four. Durée : 99 ans. Capital social : TROIS CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE SEPT CENTS EUROS (374 700,00 ). Apports en numéraire et en nature. Variabilité du capital : capital maximum : DEUX MILLIONS DEUROS (2 000 000,00); capital minimum : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 ) Les statuts contiennent une clause dagrément des cessions de parts par la collectivité des associés. Lexercice social commence le 1er janvier et se termine le 30 décembre de chaque année. Premier gérant pour une durée illimitée: Monsieur Philippe Claude JOUSSON, époux de Madame Catherine Colette Lucienne BRECHOIRE, demeurant à DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE (17470), 8, rue du Four, La Touche. Le Groupement sera immatriculé au RNE et au RCS de SAINTES. Pour avis, Le notaire.