GFA ORJ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GFA ORJ groupement foncier agricole au capital de 1 200 Siège social : MEZIN (47170) 3005 Route de Nerac RCS dAGEN n°914 216 445 Suivant acte reçu par Me François BERNARD, le 28.07.2023, Les associes de la société dénommée GFA ORJ ont accepté la démission de Mr CHAPOLARD Romain aux fonctions de co-gérant à compter du 28.07.2023 Modification au RCS dAGEN Pour avis Le notaire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL BERNARDDELAGE- RECONDO Notaires associés 8 Boulevard Armand Fallieres 47170 Mézin GFA ORJ groupement foncier agricole au capital de 1 200 Siège social : MEZIN (47170) 3005 Route de Nerac RCS dAGEN n°914 216 445 Suivant acte reçu par Me François BERNARD, le 28.07.2023, Les associés de la société dénommée GFA ORJ ont accepté la démission de Mr CHAPOLARD Romain aux fonctions de co - gérant à compter du 28.07.2023 Modification au RCS dAGEN Pour avis Le notaire L23VE08955

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SELARL BERNARDDELAGE- RECONDO Notaires associés 8 Boulevard Armand Fallieres 47170 Mézin AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François BERNARD, Notaire à MEZIN (47170), 8 Boulevard Armand Fallières, Le 27.04.2022 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA ORJ Forme : Groupement Foncier Agricole Durée : 99 ans Capital : 1.200,00 euros Siège Social : MEZIN (47170) 3005 Route de Nérac, Ld « Baradieu » Objet : Lacquisition, la propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole sinterdit de procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Apport en numéraire Cession des parts : toute cession ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Les gérants sont Mr Julien CHAPOLARD demeurant à MEZIN (47170) Ld Baradieu, Mr Romain CHAPOLARD demeurant à ANDIRAN (47170) 6 rue des remparts et Mlle Ombeline CHAPOLARD demeurant à REAUP LISSE (47170) 2433 Route de Guillemont La société sera immatriculée au RCS dAgen Pour avis Le notaire. 22VE02972