GFA MARIE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GFA MARIE Groupement foncier agricole Capital : 888.400 Siège : BEAUCHE (Eure-et-Loir), Beaumarchais SIREN 908.910.201 RCS CHARTRES MODIFICATION DES DIRIGEANTS Suivant delibération en date du 28 mai 2022 lassemblée générale extraordinaire des associés a décidé de nommer en qualité de co-gérant à compter de ce jour et pour une durée illimitée : Monsieur Christophe MARIE demeurant à SOISY SUR SEINE (Essonne), 23 rue Maréchal de Lattre de Tassigny ; Madame Sophie MARIE épouse de PIALAT demeurant à CHANCEAUX SUR CHOISILLE (Indre-et-Loire), 10 impasse de Gratte Semelle ; Madame Virginie MARIE épouse de MALLET demeurant à MORANCEZ (Eure-et-Loir), 5 rue du Moulin à Vent. Etant ici précisé que Monsieur Jean Pierre MARIE et Madame Odile TIERCELIN épouse MARIE, Restent co-gérants. Et de modifier en conséquence larticle : « Article 14 GÉRANCE NOMINATION » des statuts. Pour avis, La gérance. 183439

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCP P. CHALLEIL et A. FABRE Notaires associés à Castres (81) 5, avenue de La Montagne Noire, Le Causse AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Antoine FABRE, notaire associe, le 08/12/2021, constitution dun groupement foncier agricole, société civile qui sera régie par les articles L.322-1 à L.322-24 du Code rural et de la pêche maritime, les articles 1832 et suivants du Code civil et les présents statuts. Dénomination : GFA MARIE. Siège social : Beauche (28270 Eure-et-Loir) Beaumarchais. Capital social : 888.400 EUR divisé en 8.884 parts sociales de 100,00 EUR chacune, numérotées de 1 à 8.884, représentant uniquement des apports en nature. Objet social : la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du Code rural et à larticle 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. Cession de part agrément : cession libre tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants et descendants ainsi quà ses coassociés. Lagrément doit être donné suite à une décision collective extraordinaire. Gérant : pour une durée illimité : M. Jean-Pierre MARIE et Mme Odile TIERCELIN épouse MARIE, son épouse, demeurant ensemble à Beauche (28270) Beaumarchais. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS de Chartres. 022158