- Dernière modification le24/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
Active
- SIREN326 494 895326494895
- SIRET DU SIEGE SOCIAL326 494 895 0001332649489500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37326494895FR37326494895
- DATE DE CREATION14 février 1983
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier ruralGroupement foncier rural
- DIRIGEANTSMarie-Madeleine MARY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME, 83860 NANS-LES-PINS France968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME, 83860 NANS-LES-PINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 février 1983
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 janvier 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 février 1983
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- MONTANT MINIMUM : 30 % DU CAPITAL SOCIAL
- Forme juridiqueGroupement foncier rural Groupement foncier rural
- Numéro RCSDraguignan D 326494895Draguignan D 326494895
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréePropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de touts biens et droits immobiliers à usage agricole et batiment d'habitation et d'exploitation necessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, la propriété l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de touts biens et droits immobiliers à usage agricole et batiment d'habitation et d'exploitation necessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, la propriété l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2704 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Cartographie de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2014 et 2020
SELARL CECILE LESTOURNELLE-HALLEZ
- SIREN444404206
Dirigeant : Cécile HALLEZ
Cité 1 fois en 2014
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELIA SCI MARBELIA
- SIREN329476360
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Marie-Madeleine MARY
Gérant
Depuis le 06 juin 2014
Laurent MARY
Gérant non associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 06 juin 2014
Georges DARAS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 juin 2014
Mireille DARAS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 janvier 1983 (42 ans)
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE - 83860
Siège social
- SIRET32649489500013
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse968 ROUTE DE LA SAINTE BAUME, 83860 NANS-LES-PINS France
Historique de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
3 événements depuis 2005
jeudi 06 juin 2014
Laurent MARY est promue gérant non associé.
Georges DARAS et Mireille DARAS démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie MARY, Georges DARAS et Mireille DARAS assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié modification de la répartition du capital social - Donation/partage de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié modification de la répartition du capital social - Donation/partage de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Retrait d'un associé - acte de notoriété | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié modification de la répartition du capital social - Donation/partage de parts | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé de MARY Vianette à DARAS Epouse MARY Marie-Madeleine | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte de décès Décès de dirigeant | |||||
| Acte notarié entre associés de RANQUE Mireille à DARAS Epouse MARY Marie-Madeleine | |||||
| Acte notarié de RANQUE épouse DARAS Mireille à MARY Anais , MARY Vianette, MARY Colombine , MARY Stella et MARY Jean-Cassien | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - mise à jour des statuts suite régularisation dépôt acte et formalité | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARY Marie-Madeleine, Marjolaine né(e) DARAS Gérant non associé : MARY Laurent, François, Léon, René | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : MARY Marie-Madeleine, Marjolaine né(e) DARAS Gérant, Associé : DARAS Mireille, Françoise, Marcelle né(e) RANQUE | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARY Marie-Madeleine, Marjolaine né(e) DARAS Gérant non associé : MARY Laurent, François, Léon, René | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA SOURCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée