France

GFA LA CHAPPERIE

Active PME
SIREN
415 188 697
SIRET DU SIEGE SOCIAL
415 188 697 00023
NUMÉRO DE TVA
FR64415188697
DATE DE CREATION
12 janvier 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DE MALESSARD LIEUDIT LE CHAMP DU VERGER, 72460 SAVIGNE-L'EVEQUE
DIRIGEANTS
Elisabeth MOREAU
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, jouissance et administration d'immeubles.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
91469,41 €
Noms commerciaux
GFA LA CHAPPERIE
Statut RCS
Inscrite le 12 janvier 2021 12/01/2021
Statut INSEE
Inscrite le 21 janvier 1998 21/01/1998
Statut RNE
Inscrite le 12 janvier 2021 12/01/2021
Observations RNE

  • 05 février 2021

    • Radiation du RCS le 05/02/2021 avec effet au 14/12/2019

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF - Nouveau montant : 91 469.41 Eur.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF - Nouveau montant : 91 469.41 Eur.

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Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GFA LA CHAPPERIE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Nomination de gérante suite décès - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Notoriété

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Dévolution successorale de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de GFA LA CHAPPERIE

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Transfert de siège social et Gerance Dénomination : GFA LA CHAPPERIE. Forme : SC. Capital social : 91469 euros. Siège social : 20 Rue de Falaise, 61220 BRIOUZE. 415188697 RCS dAlencon. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2019, les associés ont décidé, à compter du 14 décembre 2019, De transférer le siège social à Lieudit Le Champ du Verger, Route de Malessard, 72460 Savigne lEveque. Objet : Propriété, jouissance et administration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole, durée : 99 ans. Aux termes de la même assemblée générale, les associés ont pris acte de la modification de la gérance à compter du 14 décembre 2019 : Mme Elisabeth MOREAU, demeurant Lieudit Le Champ du Verger, Route de Malessard 72460 Savigne lEveque en remplacement de Mme Geneviève DELAUNAY Radiation du RCS dAlencon et immatriculation au RCS du Mans.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège social et Gerance Dénomination : GFA LA CHAPPERIE. Forme : SC. Capital social : 91469 euros. Siège social : 20 Rue de Falaise, 61220 BRIOUZE. 415188697 RCS dAlencon. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2019, les associés ont décidé, à compter du 14 décembre 2019, De transférer le siège social à Lieudit Le Champ du Verger, Route de Malessard, 72460 Savigne lEveque. Objet : Propriété, jouissance et administration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole, durée : 99 ans. Aux termes de la même assemblée générale, les associés ont pris acte de la modification de la gérance à compter du 14 décembre 2019 : Mme Elisabeth MOREAU, demeurant Lieudit Le Champ du Verger, Route de Malessard 72460 Savigne lEveque en remplacement de Mme Geneviève DELAUNAY Radiation du RCS dAlencon et immatriculation au RCS du Mans.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de GFA LA CHAPPERIE

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de GFA LA CHAPPERIE depuis 2005

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