GFA GIBAL

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : GFA GIBAL. Siren : 478148653. AVIS DE TRANSFORMATION DUN GFA EN GFR Suivant acte reçu par Me Agnes BRUSSET, Notaire à JONQUIERES (84150) CRPCEN n°84080, Le 19 novembre 2025, enregistré, le groupement foncier agricole dénommé GFA GIBAL, au capital de 1.100.000 , dont le siège est à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 1909 Route dOrange, SIREN n° 478148653 RCS dAVIGNON a été transformé en un groupement foncier rural sans création de société nouvelle. Les articles 1, 2 et 4 ont été modifiés comme suit : « ARTICLE 1 FORME DE LA SOCIETE Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées, ou tous cessionnaires de leurs droits, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, un groupement foncier rural, sous forme de société civile, qui sera régi par les dispositions des articles L. 322-22 et suivants du code rural et de la pêche maritime, les articles L. 322-2 et suivants du même code, larticle L. 241-3 du code forestier, et subsidiairement, par les dispositions des articles 1832 et suivants du code civil, non contraires aux clauses des présents statuts » « ARTICLE 2 DENOMINATION Le groupement prend la dénomination de : «GIBAL» La dénomination sociale doit figurer sur tous documents destinés aux tiers, précédée des mots « GROUPEMENT FONCIER RURAL » ou de labréviation « GFR ». « ARTICLE 4 -OBJET SOCIAL : Il y a lieu dajouter à lobjet social : la constitution, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement dexploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement pourra prendre lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les articles sur la durée, lexercice social, le capital et sa répartition entre les membres de la société restent inchangés . Pour avis Me Agnès BRUSSET, Notaire susnommé..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : GFA GIBAL. Siren : 478148653. AVIS DE TRANSFORMATION DUN GFA EN GFR Suivant acte reçu par Me Agnes BRUSSET, Notaire à JONQUIERES (84150) CRPCEN n°84080, Le 19 novembre 2025, enregistré, le groupement foncier agricole dénommé GFA GIBAL, au capital de 1.100.000 , dont le siège est à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 1909 Route dOrange, SIREN n° 478148653 RCS dAVIGNON a été transformé en un groupement foncier rural sans création de société nouvelle. Les articles 1, 2 et 4 ont été modifiés comme suit : « ARTICLE 1 FORME DE LA SOCIETE Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées, ou tous cessionnaires de leurs droits, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, un groupement foncier rural, sous forme de société civile, qui sera régi par les dispositions des articles L. 322-22 et suivants du code rural et de la pêche maritime, les articles L. 322-2 et suivants du même code, larticle L. 241-3 du code forestier, et subsidiairement, par les dispositions des articles 1832 et suivants du code civil, non contraires aux clauses des présents statuts » « ARTICLE 2 DENOMINATION Le groupement prend la dénomination de : «GIBAL» La dénomination sociale doit figurer sur tous documents destinés aux tiers, précédée des mots « GROUPEMENT FONCIER RURAL » ou de labréviation « GFR ». « ARTICLE 4 -OBJET SOCIAL : Il y a lieu dajouter à lobjet social : la constitution, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement dexploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement pourra prendre lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les articles sur la durée, lexercice social, le capital et sa répartition entre les membres de la société restent inchangés . Pour avis Me Agnès BRUSSET, Notaire susnommé..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : GFA GIBAL. Siren : 478148653. AVIS DE TRANSFORMATION DUN GFA EN GFR Suivant acte reçu par Me Agnes BRUSSET, Notaire à JONQUIERES (84150) CRPCEN n°84080, Le 19 novembre 2025, enregistré, le groupement foncier agricole dénommé GFA GIBAL, au capital de 1.100.000 , dont le siège est à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 1909 Route dOrange, SIREN n° 478148653 RCS dAVIGNON a été transformé en un groupement foncier rural sans création de société nouvelle. Les articles 1, 2 et 4 ont été modifiés comme suit : « ARTICLE 1 FORME DE LA SOCIETE Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées, ou tous cessionnaires de leurs droits, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, un groupement foncier rural, sous forme de société civile, qui sera régi par les dispositions des articles L. 322-22 et suivants du code rural et de la pêche maritime, les articles L. 322-2 et suivants du même code, larticle L. 241-3 du code forestier, et subsidiairement, par les dispositions des articles 1832 et suivants du code civil, non contraires aux clauses des présents statuts » « ARTICLE 2 DENOMINATION Le groupement prend la dénomination de : «GIBAL» La dénomination sociale doit figurer sur tous documents destinés aux tiers, précédée des mots « GROUPEMENT FONCIER RURAL » ou de labréviation « GFR ». « ARTICLE 4 -OBJET SOCIAL : Il y a lieu dajouter à lobjet social : la constitution, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement dexploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement pourra prendre lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les articles sur la durée, lexercice social, le capital et sa répartition entre les membres de la société restent inchangés . Pour avis Me Agnès BRUSSET, Notaire susnommé..

Annonce BODACC - Transfert du siège social

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1100000 EUR]