GFA DUBOURG

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 avril 2005

• - TRANSFORMATION DU GAEC EN GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, - DEPART DE MME DUBOURG GINETTE EN QUALITE DE GERANTE, - MODIFICATION DE L'ACTIVITE, ANCIENNE ACTIVITE : PRODUCTION LAITIERE ET PORCINE, NOUVELLE ACTIVITE : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE. PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 28.04.2005. DEPOT AU GREFFE LE 22.04.2005 N° A471/2005. Date d'effet : 31/03/2005

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 107 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 312.04 EUR CODE APE 702B N° SIRET 391 129 970 00011