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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GFA DU MAS DE RAPATEL
- SIREN
- 323 015 776 323015776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 323 015 776 00012 32301577600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR74323015776 FR74323015776
- DATE DE CREATION
- 09 novembre 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MAS DE RAPATEL, 30128 GARONS MAS DE RAPATEL, 30128 GARONS
- DIRIGEANTS
- Gérard EYRAUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Noms commerciaux
- GFA DU MAS DE RAPATEL GFA DU MAS DE RAPATEL
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 octobre 1981 30/10/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 09 novembre 1981 09/11/1981
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16 avril 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 09/04/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
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23 septembre 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 05/09/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/02/20 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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06 juin 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 16/05/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 août 2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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15 mars 2019
- Modification relative aux dirigeants : EYRAUD Gérard Marie Pierre nom d'usage : EYRAUD Gérard devient gérant GUIOT Marie Jeanne nom d'usage : GUIOT Marie n'est plus gérant
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04 mars 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 21/02/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 29/01/2019
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de GFA DU MAS DE RAPATEL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
32 502 sociétés exercent la même activité que GFA DU MAS DE RAPATEL dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Gard (30)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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GFA DU MAS DE RAPATEL - 30128
Siège social depuis le 30 octobre 1981 (44 ans)
- SIRET 32301577600012 32301577600012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAS DE RAPATEL, 30128 GARONS
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Dirigeants de GFA DU MAS DE RAPATEL
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Actuel
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Observation de conformité Gérard EYRAUD
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 19 mars 2019 (6 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Marie GUIOT
Née en 1925 (100 ans)
Ancien Gérant Du 06 mars 2019 au 19 mars 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GFA DU MAS DE RAPATEL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GFA DU MAS DE RAPATEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GFA DU MAS DE RAPATEL
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 9 avril 2020. Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Dans le cadre de la procédure ouverte, le Tribunal Judiciaire de NIMES a, Par Jugement du 09 avril 2020, arrête le plan de Redressement à lencontre de GFA MAS DE RAPATEL Mas de Rapatel 30128 GARONS. Pour une durée de 15 ans. Nommé en qualité de Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre JULIEN, demeurant 3, boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. NIMES, le 9 avril 2020. Le Greffier.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00389
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
EYRAUD Gérard Marie Pierre nom d'usage : EYRAUD devient gérant. GUIOT Marie Jeanne nom d'usage : GUIOT n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiemetns : 21 février 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Coubert, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Pierre JULIEN
3, boulevard Amiral-Coubert - 30000 - Nîmes
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiemetns : 21 février 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Coubert, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Pierre JULIEN
3, boulevard Amiral-Courbet - 30000 - Nîmes
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Dans le cadre de la procédure ouverte, le Tribunal Judiciaire de NIMES a, Par Jugement du 09 avril 2020, arrête le plan de Redressement à lencontre de GFA MAS DE RAPATEL Mas de Rapatel 30128 GARONS. Pour une durée de 15 ans. Nommé en qualité de Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre JULIEN, demeurant 3, boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. NIMES, le 9 avril 2020. Le Greffier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GFA DU MAS DE RAPATEL
5 événements depuis 2005
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lundi 19 mars 2019
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Gerard EYRAUD succède à Marie GUIT en tant que gérant.
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Marie GUIT cède sa place de gérant à Gerard EYRAUD.
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mardi 06 mars 2019
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Marie GUIT prend le relais de GUIOTMJ en tant que gérant.
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Marie GUIT succède à GUIOTMJ en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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GUIOTMJ assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de GFA DU MAS DE RAPATEL depuis 2005