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Dernière modification le11/04/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GFA DU DOMAINE DU TERTRE
- SIREN
- 387 896 129 387896129
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 896 129 00013 38789612900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR60387896129 FR60387896129
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MANOIR DU TERTRE, 61380 LA FERRIERE-AU-DOYEN MANOIR DU TERTRE, 61380 LA FERRIERE-AU-DOYEN
- DIRIGEANTS
- Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GFA DU DOMAINE DU TERTRE GFA DU DOMAINE DU TERTRE
- Capital social
- 45734,70 € 45734,70
- Statut RCS
- Radiée le 09 avril 2019 09/04/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2017 31/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 09 avril 2019 09/04/2019
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09 avril 2019
- Radiation du RCS le 09/04/2019 avec effet au 31/12/2017
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18 décembre 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : de VANSSAY de BLAVOUS Bernard Le siège de la liquidation est fixé à : 8 boulevard Fernand Hostachy 78290 Croissy-sur-Seine Journal d'annonces légales : l'Orne Combattante en date du 30/08/2018 Fermeture de l'établissement principal situé Manoir du Tertre 61380 La Ferrière au Doyen à compter du 31/12/2017
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NC
- Immatriculation suite à régularisation en vertu de l'art 44 de la loi 2001-420 du 15-05-2001, relative aux nouvelles régulations économiques.
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCS
- Alencon D 387896129 Alencon D 387896129
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de GFA DU DOMAINE DU TERTRE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
8 053 sociétés exercent la même activité que GFA DU DOMAINE DU TERTRE dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 13 avril 1974 au 31 décembre 2017
GFA DU DOMAINE DU TERTRE - 61380
Ancien établissement
- SIRET 38789612900013 38789612900013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MANOIR DU TERTRE, 61380 LA FERRIERE-AU-DOYEN
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Dirigeants de GFA DU DOMAINE DU TERTRE
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Actuel
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Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS
Né en 1935 (90 ans)
Liquidateur Depuis le 20 décembre 2018 (6 ans)
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Ancien
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Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 11 janvier 2005 au 20 décembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GFA DU DOMAINE DU TERTRE
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Finances de GFA DU DOMAINE DU TERTRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GFA DU DOMAINE DU TERTRE
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
donation entre de VANSSAY de BLAVOUS Bernard donateur et Bertrand de VANSSAY de BLAVOUS Bertrand, Xavier de BANSSAY de BLAVOUS, donataires
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Acte notarié - Statuts mis à jour
IMMATRICULATION SUITE REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 LOI 2001-420 DU 15/05/2001
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : de VANSSAY de BLAVOUS Bernard ; Associé : DE VANSSAY DE BLAVOUS Olivier ; Associé : BENOIST-LUCY Isabelle né(e) VOLPERT ; Associé : DE VANSSAY DE BLAVOUS Bertrand ; Associé : VOLPERT Bruno ; Associé : DE VANSSAY DE BLAVOUS Xavier
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : de VANSSAY de BLAVOUS Bernard ; Associé : DE VANSSAY DE BLAVOUS Olivier ; Associé : BENOIST-LUCY Isabelle né(e) VOLPERT ; Associé : DE VANSSAY DE BLAVOUS Bertrand ; Associé : VOLPERT Bruno ; Associé : DE VANSSAY DE BLAVOUS Xavier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GFA DU DOMAINE DU TERTRE
3 événements depuis 2005
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mercredi 20 décembre 2018
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Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS renonce à son rôle de gérant.
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lundi 11 janvier 2005
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Bernard DE VANSSAY DE BLAVOUS accède au poste de gérant.
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