GFA DU DOMAINE DE LA JACQUETTE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

30 octobre 2006

• Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE MESSIE BRUNO, NOTAIRE, EN DATE DU 06/10/06 : DEMISSION DE MR ICARD ANDRE CO-GERANT, MR ICARD MICHEL RESTE SEUL GERANT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIENNE MENTION 131.868,40 EU NOUVELLE MENTION : 69363,90 EU JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 27/10/06 DEPOT D'ACTE N° A 1561 DU 26/10/06 date d'effet : 06/10/2006

05 juin 2003

• Prorogation de durée de la personne morale SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 FEVRIER 2003 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE LA DUREE INITIALE FIXEE A 25 ANNEES A COMPTER DU 01/01/78 POUR SE TERMINER LE 31/12/02 EST PROROGEE JUSQU'AU 10 /08/03 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 09/05/03 DEPOT D'ACTES N° 675 DU 05/06/03 date d'effet : 18/02/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 865 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 868.40 EUR