- Dernière modification le16/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA DU DOMAINE BART CLAIR
Active
- SIREN398 367 029398367029
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 367 029 0001239836702900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86398367029FR86398367029
- DATE DE CREATION04 octobre 1994
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricoleGroupement foncier agricole
- DIRIGEANTSMartin BART + 4 autres dirigeants
- ADRESSE24 RUE DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE France24 RUE DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGFA DU DOMAINE BART CLAIR GFA DU DOMAINE BART CLAIR
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 octobre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juillet 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 octobre 1994
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 828 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 498 329.92 EUR
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSDijon D 398367029Dijon D 398367029
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété, la gestion, l'administration de tous biens à destination Agri Cole composant le patrimoine La propriété, la gestion, l'administration de tous biens à destination Agri Cole composant le patrimoine
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21636 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de GFA DU DOMAINE BART CLAIR
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GFA DU DOMAINE BART CLAIR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 juin 2016
Martin BART
Gérant
Depuis le 16 juillet 2022
Francoise BART
Associé
Depuis le 16 juillet 2022
Martin BART
Associé
Depuis le 16 juillet 2022
Odile BART
Associé
Depuis le 16 juillet 2022
Catherine RICHARD
Associé
Depuis le 16 juillet 2022
Veronique FARCY
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 juin 2016
Monique BART
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juillet 1994 (30 ans)
GFA DU DOMAINE BART CLAIR - 21160
Siège social
- SIRET39836702900012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse24 RUE DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE France
Historique de GFA DU DOMAINE BART CLAIR
3 événements depuis 2005
vendredi 16 juillet 2022
Odile BART, Francoise BART, Catherine RICHARD, Martin BART et Veronique FARCY accèdent au statut d'associé.
vendredi 18 juin 2016
Martin BART succède à Monique BART en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Monique BART assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DU DOMAINE BART CLAIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DU DOMAINE BART CLAIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DU DOMAINE BART CLAIR, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DU DOMAINE BART CLAIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DU DOMAINE BART CLAIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DU DOMAINE BART CLAIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Dévolution successorale de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Dévolution successorale de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Dévolution successorale de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BART Martin, Pierre, Henri | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GFA DU DOMAINE BART CLAIR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée