Identité de l'entreprise
Mentions GFA DOMAINE PIERRE DAMOY pour contrat
GFA DOMAINE PIERRE DAMOY, groupement foncier agricole, au capital social de 571683,81 EURO, dont le siège social est situé au RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 303576094 représentée par M Pierre DAMOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DOMAINE PIERRE DAMOY
GFA DOMAINE PIERRE DAMOY, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 303576094, est en activité depuis 20 ans. Domiciliée à GEVREY-CHAMBERTIN (21220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement, 2 événements notables depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Pierre DAMOY est gérant, Anne BESSON et Catherine BESSON-DAMOY sont associés de l'entreprise GFA DOMAINE PIERRE DAMOY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise |
01-01-1900
- il y a 123 ans
Statuts constitutifs
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Forme juridique
Groupement foncier agricole
Historique
Du 10-12-2014 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 19 jours
Groupement foncier agricole
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX
S.......
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Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Du 25-12-2004 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 5 jours
Groupement foncier agricole
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX
S.......
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX
S.......
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Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. |
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| Noms commerciaux | GFA DOMAINE PIERRE DAMOY | ||||
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| Adresse postale | RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21220 GEVREY-CHAMBERTIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN |
303576094
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| Numéro SIRET (siège) |
30357609400013
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| Numéro TVA Intracommunautaire |
FR47303576094
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| Numéro RCS | Dijon D 303576094 | ||||
| Informations commerciales | |||||
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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique
Du 10-12-2014 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 19 jours
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX
L....... (7.......)
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Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Du 01-01-2008 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 29 jours
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX
L....... (7.......)
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Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. |
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| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS |
done
INSCRITE
- au greffe de Dijon
Extrait d'immatriculation RCS
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| Statut INSEE |
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INSCRITE
Extrait d'immatriculation SIRENE
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| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique
Du 01-01-1900 à aujourd'hui
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. |
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Capital social
571683,81 EURO
Historique
Du 19-01-2005 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 11 jours
Capital social : 571683,81 EURO
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Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. |
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Les 10 dirigeants de la société GFA DOMAINE PIERRE DAMOY
Dirigeants mandataires de GFA DOMAINE PIERRE DAMOY :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 20-02-2018 | M Pierre DAMOY |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 09-03-2023 | MME Anne BESSON |
| Depuis le 09-03-2023 | MME Catherine BESSON-DAMOY |
| Depuis le 09-03-2023 | M Gaston BESSON |
| Depuis le 09-03-2023 | M Jean-Francois BESSON |
| Depuis le 09-03-2023 | M Guillaume DAMOY |
| Depuis le 09-03-2023 | MME Marie DAMOY |
| Depuis le 09-03-2023 | M Pierre DAMOY |
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Les bénéficiaires effectifs de la société GFA DOMAINE PIERRE DAMOY
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent GFA DOMAINE PIERRE DAMOY, faites évoluer votre offre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Certificat successoral européen de Mme Catherine BESSON DAMOY - Statuts mis à jour | 7,90€ |
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| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Certificat successoral européen de Mme Catherine BESSON DAMOY - Statuts mis à jour | 7,90€ |
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Acte notarié - Certificat de propriété suite au décès de M. DAMOY Etienne - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ |
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ |
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Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - entre les consorts DAMOY - Statuts mis à jour | 7,90€ |
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Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ |
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Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ |
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Acte notarié - Par M Etienne DAMOY au profit de ses trois enfants | 7,90€ |
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Acte notarié - entre Mme Catherine DAMOY et Mme Catherine BESSON, Mlle Anne BESSON DAMOY, M Gaston BESSON, M Jean Francois BESSON | 7,90€ |
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ |
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Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ |
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Chiffres clés de GFA DOMAINE PIERRE DAMOY
| Date de publication de l'exercice | 2022 | 2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan file_upload | Publier votre dernier bilan file_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ |
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L'établissement de la société GFA DOMAINE PIERRE DAMOY
GFA DOMAINE PIERRE DAMOY - 21220 Actif
Etablissement Siège en activité depuis 123 ansAdresse : RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN