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Dernière modification le23/04/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
- SIREN
- 315 799 064 315799064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 799 064 00011 31579906400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR47315799064 FR47315799064
- DATE DE CREATION
- 09 mai 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE ONZE NOVEMBRE MEURSAULT, 21190 MEURSAULT 10 RUE ONZE NOVEMBRE MEURSAULT, 21190 MEURSAULT
- DIRIGEANTS
- Philippe DELAGRANGE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
- Capital social
- 1021591,35 € 1021591,35
- Statut RCS
- Inscrite le 09 mai 1979 09/05/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 09 mai 1979 09/05/1979
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 701 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 021 591.35 EUR
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCS
- Dijon D 315799064 Dijon D 315799064
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles composant le patrimoine du Gfa. Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles composant le patrimoine du Gfa.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
21 636 sociétés exercent la même activité que GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT - 21190
Siège social
- SIRET 31579906400011 31579906400011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE ONZE NOVEMBRE MEURSAULT, 21190 MEURSAULT
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Dirigeants de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
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Actuels
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Observation de conformité Philippe DELAGRANGE
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 23 janvier 2013 (12 ans)
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Bernadette BERGERET
Née en 1948 (77 ans)
Gérant Depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)
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Ancien
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Marie-Jeanne DELAGRANGE
Né en 1924 (101 ans)
Ancien Gérant Du 17 avril 2010 au 30 mars 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Notoriété suite au décès de Mme Marie BATTAULT-DELAGRANGE - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Notoriété suite au décès de Mme Marie BATTAULT-DELAGRANGE - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
suite à erreur matérielle
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Statuts mis à jour
suite à erreur matérielle
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
entre M et Mme Bernard DELAGRANGE et Mlle Stephanie BERGERET, M Alban DELAGRANGE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - par M Bernard DELAGRANGE et Mme BATTAULT Marie a Mlle Stephanie BERGERETet M Alban DELAGRANGE - par M Bernard DELAGRANGE et Mme Marie BATTAULT a M Philippe DELAGRANGE et Mme Bernadette DELAGRANGE
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Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Document
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCP Gilles SERAPHIN Edouard LAMOUR 18 Place Carnot 21200 BEAUNE DOMAINE DELAGRANGE BATTAULT Suivant procès-verbal en date du 22 fevrier 2021, le Groupement Foncier Agricole DOMAINE DELAGRANGE BATTAULT ayant pour siège le 10 Rue du 11 Novembre à MEURSAULT, SIREN 315.799.064 RCS DIJON au capital de 1.021.591, 35 EUROS a constaté la fin des fonctions de cogérante de Madame Marie Jeanne BATTAULT épouse DELAGRANGE par suite de son décès intervenu le 26 octobre 2017. Pour avis. AL211329739
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : BERGERET Bernadette Marie Josèphe ; Gérant, Associé : DELAGRANGE Philippe Marie Prosper Albert
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : BERGERET Bernadette, Marie, Josèphe né(e) DELAGRANGE Gérant associé : BATTAULT Marie, Jeanne, Henriette né(e) DELAGRANGE
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT
4 événements depuis 2010
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lundi 30 mars 2021
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Marie-Jeanne DELAGRANGE quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 23 janvier 2013
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Philippe DELAGRANGE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 25 décembre 2012
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Bernadette BERGERET accède au poste de gérant.
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vendredi 17 avril 2010
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Marie-Jeanne DELAGRANGE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GFA DOMAINE DELAGRANGE ET BATTAULT depuis 2010