GFA DES VIGNES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 mars 2005

• Transfert du siège social de Masnières Chemin de les Rues des vignes à Honnecourt-sur-Escaut 2 rue de l'église - augmentation du capital social qui passe de 67 342.47 à 80 850 euros - nomination de MME laude Maryvonne et Mr Defossez-Leroy Daniel en qualité de Co-Gerants en remplacement de Mr Catteau Gerard - prorogation de 50 années de la durée de la société soit jusqu'au 30.09.2060 Date d'effet : 28/01/2005

07 janvier 1999

• Régularisation : Prorogation de 12 années de la durée de la société jusqu'au 04.02.2010 à/C du 04.02.98 ; Augmentation du capital social qui passe de 150 000 F à 442 000 F A:C du 26.02.98

19 octobre 1992

• Augmentation du capital social qui passe de 137.100 F à 150.000 F a/C du 30.09.92 - dépôt du 16.10.92.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 442 000.00 FRF Nouveau montant : 67 382.47 Eur