France

GFA DES ORMES

Active PME
SIREN
409 518 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 518 073 00013
NUMÉRO DE TVA
FR52409518073
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES ORMIGIENS, 58800 PAZY
DIRIGEANTS
André SANSOIT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composent son patrimoine
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
173760,00 €
Noms commerciaux
GFA DES ORMES
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 19 septembre 1996 19/09/1996
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Établissements

    • GFA DES ORMES - 58800

      Siège social depuis le 19 septembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      40951807300013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de GFA DES ORMES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GFA DES ORMES

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statuts mis à jour - Divers

    DONATION ENTRE MR MME SANSOIT ANDRE LES DONATEURSET MR SANSOIT GUILLAUME , MELLE SANSOIT FANNY LES CESSIONNAIRES

4 Documents officiels

Annonces légales de GFA DES ORMES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [173760.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    MODIFICATION DU CAPITAL GFA DES ORMES Groupement foncier agricole Au capital de 74090,22 EUROS Siège social : Les Ormigiens 58800 PAZY SIREN : 409 518 073 Lassemblee générale du 26 août 2025 a augmenté le capital de la société par incorporation de réserves de 3.669,78 et par incorporation du compte courant dassocié de 96.000,00 portant le capital social de 74.090,00 à 173.760,00 . Lassemblée générale a mis à jour les statuts. Larticle « ARTICLE SEPT CAPITAL SOCIAL » est dorénavant ainsi rédigé : « ARTICLE SEPT CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE-TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (173760,00 ) et il est divisé en 1087 parts sociales de 160,00 chacune, entièrement libérées, Numérotées de 1 à 1087, et attribuées, savoir : Monsieur SANSOIT André : 468 parts en usufruit et 300 parts en pleine propriété numérotées de 1 à 468 en usufruit et de 487 à 786 en pleine propriété, Madame SANSOIT Marie-Odile : 18 parts en usufruit et 300 parts en pleine propriété, numérotées de 469 à 486 en usufruit et de 787 à 1087 en pleine propriété, Monsieur SANSOIT Guillaume : 153 parts en nue-propriété, numérotées de 325 à 468 et de 478 à 486, Mademoiselle SANSOIT Fanny : 333 parts en nue-propriété, numérotées de 1 à 324 et de 469 à 477. » Lancien libellé était ainsi rédigé : « ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 74.090,00 correspondant à la valeur des apports des associés. Il est divisé en 486 parts sociales de 152,00 chacune portant les numéros 1 à 486, qui sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports et de la donation partage reçue par Maître ADENOT, notaire à CORBIGNY, le 13 juillet 2005, savoir : Monsieur SANSOIT André : 468 parts en usufruit numérotées de 1 à 468, Madame SANSOIT Marie-Odile : 18 parts en usufruit, numérotées de 469 à 486. Monsieur SANSOIT Guillaume : 153 parts en nue-propriété, numérotées de 325 à 468 et de 478 à 486, Mademoiselle SANSOIT Fanny : 333 parts en nue-propriété, numérotées de 1 à 324 et de 469 à 477. » Par avis Le gérant AL25020060

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de GFA DES ORMES

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de GFA DES ORMES depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

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