- Dernière modification le18/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA DES FOSSES
- SIREN450 741 491450741491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 741 491 0001045074149100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59450741491FR59450741491
- DATE DE CREATION05 novembre 2003
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricoleGroupement foncier agricole
- DIRIGEANTSChristine GAUTIER + 3 autres dirigeants
- ADRESSE4 SITE DE LABBAYE, 27930 HUEST France4 SITE DE LABBAYE, 27930 HUEST France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGFA DES FOSSES GFA DES FOSSES
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 novembre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 octobre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 novembre 2003
Observations RNE 05 novembre 2003
- Historique des observations depuis le 05/11/2003 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSEvreux D 450741491Evreux D 450741491
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété, jouissance, administration, et location par bail uniquement de tous les immeubles à des- tination agricole comparant son patrimoine. Propriété, jouissance, administration, et location par bail uniquement de tous les immeubles à des- tination agricole comparant son patrimoine.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 13190 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Eure (27)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de GFA DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2018
SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN408520559
Dirigeant : Gilbert PAJON
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 avril 2025
Christine GAUTIER
Gérant
Depuis le 18 avril 2025
Hugues DESHAYES
Gérant
Depuis le 18 avril 2025
Eric DESHAYES
Gérant
Depuis le 20 juillet 2018
Jacqueline DESHAYES
Gérant
Depuis le 18 avril 2025
Christine GAUTIER
Associé
Depuis le 18 avril 2025
Hugues DESHAYES
Associé
Depuis le 18 avril 2025
Eric DESHAYES
Associé
Depuis le 18 avril 2025
Jacqueline DESHAYES
Associé
- Anciens
Du 20 juillet 2018 au 18 avril 2025
Guy DESHAYES
Ancien Gérant
Du 09 décembre 2003 au 20 juillet 2018
Guy DESHAYES
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 20 juillet 2018
Jacqueline DESHAYES
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 octobre 2003 (21 ans)
GFA DES FOSSES - 27930
Siège social
- SIRET45074149100010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 SITE DE LABBAYE, 27930 HUEST France
Historique de GFA DES FOSSES
5 événements depuis 2003
jeudi 18 avril 2025
Eric DESHAYES, Hugues DESHAYES et Christine GAUTIER prennent le relais de Guy DESHAYES, en tant que gérant.
Hugues DESHAYES, Jacqueline DESHAYES, Christine GAUTIER et Eric DESHAYES sont promus au statut d'associé.
jeudi 20 juillet 2018
Jacqueline DESHAYES et Guy DESHAYES renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jacqueline DESHAYES et Guy DESHAYES accèdent au poste de gérant.
lundi 09 décembre 2003
Jacqueline DESHAYES et Guy DESHAYES assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de GFA DES FOSSES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DES FOSSES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DES FOSSES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statut mis a jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour par mr et mme guy DESHAYES au profit de leurs trois enfants | |||||
Document Formation de Société - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 7403927901 VS GFA DES FOSSES Société civile au capital de 426 480 euros 4, Site de lAbbaye 27930 HUEST RCS Évreux n° 450 741 491 AVIS DE MODIFICATIONS Suivant delibération dAGE du 9 avril 2025, Les associés ont adopté les modifications statutaires suivantes : Gérance : radiation de M. Guy DESHAYES suite à son décès en date du 19 novembre 2021, nomination de M. Eric DESHAYES demeurant à Évreux (27000) 12, rue des Violettes, de Mme Christine GAUTIER demeurant à Saint-Florent-Le-Viel (49410) 19, r... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Jacqueline Suzanne Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Eric, Pierre, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Christine, Henriette, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Hugues, Paul, Michel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GFA DES FOSSES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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