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Mentions GFA DE LA COMMANDERIE pour contrat
GFA DE LA COMMANDERIE, groupement foncier agricole, au capital social de 75310,30 EURO, dont le siège social est situé au 205 RUE DE LA MAIRIE, 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 313790685 représentée par M Joseph RIVOIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DE LA COMMANDERIE
GFA DE LA COMMANDERIE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 313790685, est en activité depuis 21 ans. Établie à SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2021. Joseph RIVOIRE est gérant de la société GFA DE LA COMMANDERIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 15-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 23 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 11 mois et 6 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DE LA COMMANDERIE | ||||
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Adresse postale | 205 RUE DE LA MAIRIE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 313790685 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31379068500017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR65313790685 | ||||
Numéro RCS | Romans D 313 790 685 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, administration, jouissance par exploitation directe, bail, location des immeubles apportés à la société, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-08-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Voir l'historique Capital social 75310,30 EURO Historique Du 01-12-2021 à aujourd'hui 3 ans et 6 jours Capital social : 75310,30 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DE LA COMMANDERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DE LA COMMANDERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DE LA COMMANDERIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DE LA COMMANDERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA DE LA COMMANDERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Décision(s) des associés - Décision sur la modification du capital social | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. |
Le Siège Social de la société GFA DE LA COMMANDERIE
L'entreprise GFA DE LA COMMANDERIE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-PAUL-LES-ROMANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
GFA DE LA COMMANDERIE - 26750
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 205 RUE DE LA MAIRIE - 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-01-1978
Nature de l'établissement : Siege
Le dirigeant actuel de la société GFA DE LA COMMANDERIE
GFA DE LA COMMANDERIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GFA DE LA COMMANDERIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GFA DE LA COMMANDERIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DE LA COMMANDERIE.
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DécouvrirCartographie de la société GFA DE LA COMMANDERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DE LA COMMANDERIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DE LA COMMANDERIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GFA DE LA COMMANDERIE
En date du 05-12-2024, la société GFA DE LA COMMANDERIE , domiciliée au 205 RUE DE LA MAIRIE, 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DE LA COMMANDERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants