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- Actes publiés
Mentions GFA DE KERBELLEC pour contrat
GFA DE KERBELLEC, groupement foncier agricole, au capital social de 76376,96 EURO, dont le siège social est situé au KERBELLEC, 22110 MELLIONNEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 323970467 représentée par M Loic DANION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DE KERBELLEC
GFA DE KERBELLEC, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 323970467, est active depuis 42 ans. Domiciliée à MELLIONNEC (22110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-12-2021. Loic DANION et Catherine DANION sont gérants de l'entreprise GFA DE KERBELLEC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-11-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 05-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 21 jours Groupement foncier agricole Du 21-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 6 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DE KERBELLEC | ||||
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Adresse postale | KERBELLEC 22110 MELLIONNEC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 323970467 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32397046700011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR28323970467 | ||||
Numéro RCS | Saint-Brieuc D 323 970 467 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | propriété,jouissance et L'administration des immeubles et droits Immobi- Liers A destination agricole CI-après apportes aux fins de conservation D'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles -gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-02-1982 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 76376,96 EURO Historique Du 05-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 21 jours Capital social : 76376,96 EURO |
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Dirigeants : CEFIM , CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION , MAZARS , Charles DE BOISRIOU
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DE KERBELLEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DE KERBELLEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DE KERBELLEC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DE KERBELLEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA DE KERBELLEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Donation de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Donation de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts | |||||
Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - MME COLMOU MARGUERITE EPOUSE LEGUEN CEDE10 PARTS SOCIALES A MR DANIONLOIC (DE 168 A 177) - Divers - MR SELLIER JEAN MARIE CEDE 491 PARTS SOCIALES A MME DANION CATHERINE(DE 178 A 501) | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Divers - MME COLMOU NEE LEGUEN MARGUERITE CEDE 157 PARTS SOCIALES EN PLEINE PROPRIETEA MR JEAN-MARIE SELLIER (DE 178 A 334 INCLUS) - Divers - MME COLMOU NEE LEGUEN MARGUERITE CEDE LA MOITIE INDIVISE DE 167 PARTSA MR JEAN-MARIE SELLIER (DE 335 A 501 INCLUS) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société GFA DE KERBELLEC
L'entreprise GFA DE KERBELLEC a actuellement domicilié son établissement principal à MELLIONNEC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : KERBELLEC - 22110 MELLIONNEC
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 26-11-1981
SIRET : 32397046700011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société GFA DE KERBELLEC
GFA DE KERBELLEC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GFA DE KERBELLEC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DE KERBELLEC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DE KERBELLEC.
Gérant
M Loic DANIONGère depuis le 12-06-2010 | 14 ans et 3 mois | |
MME Catherine DANIONGère depuis le 30-12-2021 | 2 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GFA DE KERBELLEC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DE KERBELLEC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DE KERBELLEC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société GFA DE KERBELLEC , domiciliée au KERBELLEC, 22110 MELLIONNEC et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DE KERBELLEC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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