GFA DE FONTAINE LES CAPPY

01 janvier 2009

• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 740 000.00 FRF nouveau montant : 1 027 506.38 EUR

04 décembre 2001

• --- : --- CHANGEMENT DE DIRIGEANT A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2001 A SAVOIR PARTANT : NORMAND CLAUDE NOUVEAU : NORMAND JOSEPH COMPLEMENT D'ADRESSE DU SIEGE , A SAVOIR 2 RUE DE FAY FONTAINE LES CAPPY CAPITAL ARRONDI A 1.027 850 EUROS A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 2001.

08 novembre 1983

• --- : --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE, A PHILIPPE NORMAND, SON FILS, ASSOCIE DE LA TOUTE PROPRIETE DE 866 PARTS NUMEROS 99 A 964 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, LE 24/09/1983. A COMPTER DU 24/09/1983. --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE A ANNE MORTIER NEE NORMAND, SA FILLE, ASSOCIEE, DE LA TOUTE PROPRIETE DE 866 PARTS NUMEROS 965 A 1830 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, LE 24/09/1983. A COMPTER DU 24/09/1983. --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE, A JOSEPH NORMAND, ASSOCIE, DE LA TOUTE PROPRIETE DE 866 PARTS NUMEROS 1831 A 2696, SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, LE 24/09/1983. A COMPTER DU 24/09/1983.

28 janvier 1982

• --- : --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE A MONSIEUR JOSEPH NORMAND, SON FILS ASSOCIE DE LA NUE PROPRIETE DE 1347 PARTS NUMERO 5391 A 6737, SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES, DU 23/11/1981. A COMPTER DU 23/11/1981. --- DONATION PAR MONSIEUR CLAUDE NORMAND, ASSOCIE A ANNE NORMAND EPOUSE MORTIER SA FILLE, ASSOCIEE DE LA NUE PROPRIETE DE 1347 PARTS NUMEROS 4044 A 5390 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES (80), DU 23/11/ 1981. A COMPTER DU 23/11/1981. --- DONATION PAR CLAUDE NORMAND ASSOCIE A PHILIPPE NORMAND, SON FILS DE LA NUE PROPRIETE DE 1347 PARTS NUMEROS 2697 A 4043 SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLIER, NOTAIRE A CHAULNES DU 23/11/1981. A COMPTER DU 23/11/1981.

05 novembre 1981

• --- : --- Publicité au Journal : COURRIER PICARD --- Parution au Journal le 16/10/1981