GFA DE BARBETTE

11 juin 2013

• Modification relative aux associés à compter du 28/03/2013 : Nouveau : OURNAC Jérôme, Camille, Jean, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : OURNAC Benoit, Pierre, Associé indéfiniment responsable

30 janvier 2010

• Suivant a.g.e. du 29/12/2009, prorogation de durée de la personne morale pour 50 années et allant jusqu'au 31/12/2059 à compter du 29/12/2009, et transfert du siège social à compter du 29/12/2009 : Ancienne adresse : RUE DES ANCIENS FOSSES 11150 VILLASAVARY Nouvelle adresse : 5 rue de la Glacière 11150 Villasavary jal : le Courrier de la Cité du 25/01/2010

03 août 2004

• Prolongation de la durée de la société REGULARISATION SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 22 MARS 2001 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE EGALE A CELLE DU BAIL CONCLU LE 12.11.1998 AU PROFIT DU GAEC DE L'ENGABELLE - 9 ans à compter du 12 novembre 1998 Date d'effet : 30/12/2000

29 janvier 1999

• SUIVANT ACTE RECU PAR ME ESTRADE,NOTAIRE ASSOCIE A BRAM EN DATE DU 12.11.98 LE SIEGE SOCIAL DU G.F.A. DE BARBETTE A ETE TRANSFERE AU DOMICILE DE MR. ET MME OURNAC FRANCIS,RUE DES ANCIENS FOSSES-11150-VILLASAVARY. MR.OURNAC FRANCIS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE GERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE.
• SUIVANT ACTE RECU PAR ME ESTRADE,NOTAIRE ASSOCIE A BRAM,EN DATE DU 12.11.98 LE CAPITAL SOCIAL DU G.F.A.A ETE REDUIT D'UNE SOMME DE 340.000 FRS ET AINSI FIXE DE 1.020.000 FS A 680.000 FRS. MME LOPEZ MARTINE SE RETIRE DU G.F.A.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 680 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 665.33 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 383 322 757 00030 CODE APE 6820B