France

GFA DAVID

Active
SIREN
932 864 648
SIRET DU SIEGE SOCIAL
932 864 648 00013
NUMÉRO DE TVA
FR08932864648
DATE DE CREATION
24 septembre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 LIEU DIT LA BLETTERIE SAINT MARS SOUS BALLON, 72290 BALLON-SAINT MARS
DIRIGEANTS
Josette DAVID  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Noms commerciaux
GFA DAVID
Statut INSEE
Inscrite le 13 août 2024 13/08/2024
Statut RNE
Inscrite le 24 septembre 2024 24/09/2024

Établissements

Dirigeants de GFA DAVID

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de GFA DAVID

  • Statut constitutif

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7375759001 - VS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Xavier CAMPAN, notaire associé de la Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée BM NOTAIRES, Titulaire dun Office notarial à Bonnetable, 5, rue Alexandre-Rigot, le 13 août 2024, a été constitué un Groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : Groupement foncier agricole (GFA). Dénomination : GFA DAVID. Siège social : Ballon-Saint-Mars (72290), 2, lieu-dit La Bletterie, Saint- Mars-sous-Ballon. Objet : la propriété, ladministration et la vente (exceptionnelle) de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) années. Le capital social est fixé à la somme de : 581 832 euros. Apports en nature (immobiliers) : 581 832 euros. Cession des parts : librement cessibles uniquement entre associés, au profit de descendants dassociés, au profit dascendants dassociés. Toute autre cession à titre onéreux ou gratuit de parts sociales à des personnes autres ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les premiers gérants de la société sont : 1. M. Jean Claude DAVID, époux de Mme Josette Marcelle Georgette ROUX, demeurant à Ballon-Saint-Mars (72290), 2, lieu-dit La Bletterie, Saint-Mars-sous- Ballon. 2. Mme Josette Marcelle Georgette ROUX, épouse de M. Jean Claude DAVID, demeurant à Ballon-Saint-Mars (72290), 2, lieu-dit La Bletterie, Saint- Mars-sous-Ballon. La durée de leurs fonctions est : illimitée. La société sera immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés du Mans. Pour avis Le Notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de GFA DAVID

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