- Dernière modification le07/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA D EN JAMMES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 554 778329554778
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 554 778 0002032955477800020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91329554778FR91329554778
- DATE DE CREATION18 avril 1984
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBernadette DE MARTRIN-DONOS
- ADRESSE26 PL DU CHATEAU, 31330 MERVILLE France26 PL DU CHATEAU, 31330 MERVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGFA D EN JAMMES GFA D EN JAMMES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 février 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 novembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 février 2023
Observations RNE 03 février 2023
- Radiation en date du 03/02/2023 - Clôture des opérations de liquidation à compter du 17/11/2022 (Assemblée générale extraordinaire en date du 17/11/2022).
20 janvier 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 14/11/2022 par suppression
- Dissolution anticipée de la société à compter du 14/11/2022 - Siège de la liquidation : 26 Place du Château 31330 MERVILLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : lopinion.com du 30/11/2022
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSToulouse D 329554778Toulouse D 329554778
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de GFA D EN JAMMES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GFA D EN JAMMES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 janvier 2023
Bernadette DE MARTRIN-DONOS
Associé
Depuis le 24 janvier 2023
Bernadette DE MARTRIN-DONOS
Liquidateur
- Anciens
Du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2023
Bernadette DE MARTRIN-DONOS
Ancien Gérant
Du 11 janvier 2023 au 24 janvier 2023
Ghislaine COLCOMB
Ancien Associé
Du 11 janvier 2023 au 24 janvier 2023
Brigitte LAPLAGNOLLE
Ancien Associé
Du 11 janvier 2023 au 24 janvier 2023
Bertrand DE MARTRIN DONOS
Ancien Associé
Du 11 janvier 2023 au 24 janvier 2023
François DE MARTRIN-DONOS
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 novembre 2021 au 14 novembre 2022
GFA D EN JAMMES - 31330
Ancien établissement
- SIRET32955477800020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse26 PL DU CHATEAU, 31330 MERVILLE France
Du 11 novembre 1983 au 22 novembre 2021
GFA D EN JAMMES - 31530
Ancien établissement
- SIRET32955477800012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLD EN JAMMES, 31530 BRETX France
Historique de GFA D EN JAMMES
6 événements depuis 2005
lundi 24 janvier 2023
Bernadette DE MARTRIN-DONOS quitte ses fonctions de gérant.
Bernadette DE MARTRIN-DONOS est promue liquidateur.
Brigitte LAPLAGNOLLE, Bertrand DE MARTRIN DONOS, Ghislaine COLCOMB et François DE MARTRIN-DONOS démissionnent de leurs statut d'associé.
mardi 11 janvier 2023
Ghislaine COLCOMB, Brigitte LAPLAGNOLLE, François DE MARTRIN-DONOS, Bertrand DE MARTRIN DONOS et Bernadette DE MARTRIN-DONOS assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 13 janvier 2022
DE MARTRIN-DONOS cède sa place de gérant à Bernadette DE MARTRIN-DONOS.
mardi 19 janvier 2005
DE MARTRIN-DONOS est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de GFA D EN JAMMES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA D EN JAMMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA D EN JAMMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA D EN JAMMES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA D EN JAMMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA D EN JAMMES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA D EN JAMMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Radiation de la personne morale | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Dévolution successorale des parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. DE BEAUMONT Bernadette Marie Claude nom d'usage : DE MARTRIN-DONOS devient liquidateur. DE BEAUMONT Bernadette Marie Claude nom d'usage : DE MARTRIN-DONOS n'est plus gérant | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS Societé GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEN JAMMES, société civile en liquidation, Au capital de 137.204,12 ayant son siège social à MERVILLE (Haute-Garonne) 26 Place du Château identifiée sous le numéro SIREN 329 554 778 RCS TOULOUSE Par assemblée en date du 14 novembre 2022 la société « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEN JAMMES » constituée pour une durée de 50 années à compter du 18/04/1984 a décidé sa dissolution anticipée à compter du 14/11/2022 et désigné Madame Bernadette de MARTRIN-DONOS... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS Societé GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEN JAMMES, Groupement foncier agricole en liquidation, Au capital de 137.204,12 ayant son siège social à MERVILLE (Haute-Garonne) 26 Place du Château identifiée sous le numéro SIREN 329 554 778 RCS TOULOUSE Clôture de liquidation Madame Bernadette de Martrin-Donos demeurant 26 place du château 31330 MERVILLE, agissant en qualité de liquidateur, déclare que la liquidation de la société « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEN JAMMES » société civile dont la di... | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. DE MARTRIN DONOS Georges nom d'usage : DE MARTRIN DONOS n'est plus gérant. DE BEAUMONT Bernadette Marie Claude nom d'usage : DE MARTRIN-DONOS devient gérant | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GFA D EN JAMMES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
06/12/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 06/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Bernadette Marie Claude DE MARTRIN-DONOS