GFA CHADEFAUD

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ETUDE DE MAXIME PRESTAT & KARINE LAMICHE NOTAIRE 9 PLACE CAIL 79 110 CHEF-BOUTONNE IMMATRICULATION (SOCIÉTÉ CIVILE) Aux termes dun acte reçu par Maître Maxime PRESTAT, notaire à CHEFBOUTONNE (Deux-Sevres), Le 05/08/2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Groupement foncier agricole sous forme de société civile, régie par la loi modifiée n° 70-1299 du 31 décembre 1970 codifiée sous les articles L 322-1 à L 322-22 du Code rural et de la pêche maritime, par le titre IX du livre III du Code civil ainsi que par ses statuts. Objet : - la propriété et ladministration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Dénomination : GFA CHADEFAUD. Siège social : à BAZAC (16210), 20 route de la Mairie. Durée : 99 ans. Capital social : CENT QUATRE-VINGTTROIS MILLE EUROS (183 000,00 ). Apports en nature et en numéraire. Toute cession de parts ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Premier gérant pour une durée illimitée : Monsieur Michaël CHADEFAUD, célibataire, demeurant à BAZAC (16210), 20 route de la Mairie. La société sera immatriculée au RNE et au RCS dANGOULEME. Pour avis, Le notaire.