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Dernière modification le18/06/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
- SIREN
- 788 499 044 788499044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 788 499 044 00030 78849904400030
- NUMÉRO DE TVA
- FR48788499044 FR48788499044
- DATE DE CREATION
- 04 octobre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Exploitation forestière - 0220Z 0220Z - Exploitation forestière
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- LEO JEGARD ET ASSOCIES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
- Capital variable
- 760000,00 € 760000,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 mars 2020 04/03/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 04 mars 2020 04/03/2020
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04 mars 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à GFI 2020 Domaines & Patrimoine® dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2019
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24 février 2020
- Dissolution sans liquidation par fusion-absorption avec le GFI 2020 Domaines & Patrimoine en date du 31/12/2019
- Forme juridique
- Groupement forestier Groupement forestier
- Numéro RCS
- Besancon D 788499044 Besancon D 788499044
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
- Domaine d'activité
- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et exploitation forestière
- Activité (Code NAF ou APE)
- Exploitation forestière (0220Z) Exploitation forestière (0220Z)
- Activité principale déclarée
- Gestion et production économique des massifs forestiers. Gestion et production économique des massifs forestiers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 032 sociétés exercent la même activité que GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE dans le 25.
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché du bois à énergie - France
Cette étude offre une vision détaillée du marché du bois-énergie en France : analyse de sa position dans le secteur des énergies renouvelables, focus sur les sources principales (bûches de bois et granulés), importance du secteur résidentiel, usage prédominant pour le chauffage, expansion dans le chauffage industriel et urbain, et segmentation du marché en fonction des activités locales et régionales. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché clé pour la transition énergétique.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2019
GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE - 25000
Ancien établissement
- SIRET 78849904400030 78849904400030
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON
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Du 10 mars 2014 au 18 janvier 2017
FORET DE BIGNEUVRE - 88410
Ancien établissement
- SIRET 78849904400022 78849904400022
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse SUR LES ETANGS DE BIGNEUVRE, 88410 SAINT-JULIEN
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Du 14 septembre 2012 au 01 juillet 2015
GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE - 70190
Ancien établissement
- SIRET 78849904400014 78849904400014
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 7 RUE DE LA POSTE, 70190 VORAY SUR L'OGNON
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Dirigeants de GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
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Actuel
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LEO JEGARD ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 15 novembre 2017 (8 ans)
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Ancien
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FOREST INVEST
Ancien Gérant Du 06 octobre 2012 au 31 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Fusion absorption
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Fusion - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire - Modalités de variation du capital
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - changement de dénomination
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
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Statuts
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Cité 6 fois entre 2012 et 2017
FOREST INVEST
- SIREN 518670310 518670310
Dirigeants : Olivier SEGOUIN , GENERATION AUDIT EXPERTISE , ADEXIAM
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - changement de dénomination
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire - Modalités de variation du capital
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2019 et 2020
GFI 2020 DOMAINES & PATRIMOINE
- SIREN 815379482 815379482
Dirigeants : FOREST INVEST , CADERAS MARTIN SA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
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Fusion - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fusion réalisée
GF 2012-2013 Domaines & Patrimoine® Groupement Forestier à capital variable Siège social : 3, rue Abbe Meslier 25000 BESANCON 788 499 044 RCS BESANCON Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 31/12/2019, Les associés ont approuvé la convention de fusion du 25 novembre 2019, prévoyant labsorption du GF 2012-2013 Domaines & Patrimoine® par la société CANOPÉE, groupement forestier dinvestissement au capital variable, 815 379 482 RCS BESANCON, dont le siège social est situé 3, rue Abbé …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - dissolution de la société.
Gérant : FOREST INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : FOREST INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant : FOREST INVEST (SAS) Associé : SEGOUIN Olivier Associé : LACLEF Franck
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : FOREST INVEST (SARL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - dissolution de la société.
Gérant : FOREST INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GF 2012-2013 DOMAINES & PATRIMOINE
1 événement depuis 2012
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vendredi 06 octobre 2012
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FOREST INVEST assume maintenant la fonction de gérant.
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