GERS SCIAGE PALLETTES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEISSAN Enquête publique sur la declaration de projet de GERS SCI PAL et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SEISSAN Par arrêté n°35-2022 du 26 juillet 2022, le Maire de Seissan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. M. MARTIN André ayant pour profession ingénieur en télécommunications à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, Notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement durbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions daménagement et les contraintes durbanisme. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique prévoit : Douvrir la constructibilité à 0.25 ha de zone à urbaniser, dont 0,25 ha destinée à lactivité Ne vient pas impacter les zones à vocation agricole (0 ha) Ne vient pas impacter les zones à vocation naturelle (0 ha) Ne met pas en place de de protection supplémentaire concernant les boisements (0 ha) Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie et sera jointe au dossier denquête publique. M. François RIVIÈRE, maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Lenquête se déroulera à la mairie de SEISSAN du Vendredi 12 Août 2022 au Vendredi 26 août 2022. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures douverture, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant www.seissan.fr . Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 12 août 2022 de 9h à 12h Vendredi 26 août 2022 de 14h à 16h Les observations et propositions sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie 1, Place Carnot 32260 Seissan, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@seissan.fr . Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur ladresse internet suivante www.seissan.fr , pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEISSAN Enquête publique sur la declaration de projet de GERS SCI PAL et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de SEISSAN Par arrêté n°35-2022 du 26 juillet 2022, complété par arrêté n°39-2022 du 08 août 2022, Le Maire de Seissan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. M. MARTIN André ayant pour profession ingénieur en télécommunications à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement durbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions daménagement et les contraintes durbanisme. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique prévoit : Douvrir la constructibilité à 0.25 ha de zone à urbaniser, dont 0,25 ha destinée à lactivité Ne vient pas impacter les zones à vocation agricole (0 ha) Ne vient pas impacter les zones à vocation naturelle (0 ha) Ne met pas en place de de protection supplémentaire concernant les boisements (0 ha) Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie et sera jointe au dossier denquête publique. M. François RIVIÈRE, maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Lenquête se déroulera à la mairie de SEISSAN du Vendredi 12 Août 2022 au Vendredi 26 août 2022. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures douverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant www.seissan.fr . Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 12 août 2022 de 9h à 12h Vendredi 26 août 2022 de 14h à 16h Les observations et propositions sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie 1, Place Carnot 32260 Seissan, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@seissan.fr . Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur ladresse internet suivante www.seissan.fr, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture du Gers Secretariat Général Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du droit de lenvironnement AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEISSAN Consultation du public portant sur la demande denregistrement déposée par la société GERS SCI PAL à SEISSAN La société GERS SCI PAL, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à la régularisation administrative de lextension de ses ateliers, De travail du bois pour la fabrication de palettes, exploités sur le territoire de la commune de SEISSAN. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de SEISSAN du mardi 5 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus covid-19, aux jours et heures douverture de la mairie et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de lenvironnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à ladresse suivante : prefgersscipal@gers.gouv.fr durant la même période. De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http: //www.gers.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/ICPE-Installations classees-pour-la-protection de-l-environnement/Procedures reglementaires/Enregistrements) pendant une durée dun mois. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de SEISSAN, commune dimplantation de linstallation, ainsi quen mairie dORNEZAN, commune concernée par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Auch, le 3 décembre 2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS Consultation du public portant sur la demande denregistrement deposée par la société GERS SCI PAL à SEISSAN La société GERS SCI PAL, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à la régularisation administrative de lextension de ses ateliers, De travail du bois pour la fabrication de palettes, exploités sur le territoire de la commune de SEISSAN. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de SEISSAN du mardi 5 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus covid-19, aux jours et heures douverture de la mairie et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de lenvironnement, 3 place du Préfet Erignac - 32000 - AUCH ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-gersscipal@gers.gouv.fr durant la même période. De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http: //www.gers. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/ Procedures-reglementaires/Enregistrements) pendant une durée dun mois. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de SEISSAN, commune dimplantation de linstallation, ainsi quen mairie dORNEZAN, commune concernée par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Auch, le 3 décembre 2020 Pour le Préfet et par délégation, le chef de bureau du droit de lenvironnement Frédéric GUERTENER

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Avis de modification GERS SCIAGE PALETTES Societé par actions simplifiée au capital de 315 000 euros Siège social : Route du Garrané 32260 SEISSAN RCS AUCH 348 346 420 Aux termes dune décision en date du 03/01/2021, lAssemblée Générale a décidé de ne pas renouveler les mandats du Commissaire aux comptes titulaire de Mr Thierry CECOTTI représentant du Cabinet CECOTTI Thierry & Associés, Au 31/12/2020 et prend acte que la Société nest plus tenue de procéder à la désignation de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en application des dispositions de larticle L.823-1 du Code de commerce. POUR AVIS La Présidente

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

MODIFICATION DES DIRIGEANTS GERS SCIAGE PALETTES Sociéte par actions simplifiée au capital de 315 000 euros Siège social : ROUTE DE GARRANE, 32260 SEISSAN RCS AUCH N° 348 346 420 Le 15/12/2020, la collectivité des associés, Compte tenu de la démission, au 31/12/2020 de Messieurs Monsieur Bernard DRAPIER et Monsieur Thierry SANCHEZ de leurs mandats de CAC titulaire et suppléant, a nommé en remplacement la SARL Thierry CECOTTI et Associés, société immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 393 355 649, sise 22 route dEspagne 31100 TOULOUSE, en qualité de CAC titulaire unique, pour le seul exercice ouvert le 01/04/2020, durée restant à courir du mandat, expirant à lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2020. Pour avis, la Présidente.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MODIFICATION DES DIRIGEANTS GERS SCIAGE PALETTES Sociéte par actions simplifiée au capital de 315 000 euros Siège social : ROUTE DE GARRANE, 32260 SEISSAN RCS AUCH N° 348 346 420 Le 15/12/2020, la collectivité des associés, Compte tenu de la démission, au 31/12/2020 de Messieurs Monsieur Bernard DRAPIER et Monsieur Thierry SANCHEZ de leurs mandats de CAC titulaire et suppléant, a nommé en remplacement la SARL Thierry CECOTTI et Associés, société immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 393 355 649, sise 22 route dEspagne 31100 TOULOUSE, en qualité de CAC titulaire unique, pour le seul exercice ouvert le 01/04/2020, durée restant à courir du mandat, expirant à lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2020. Pour avis, la Présidente.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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