GEREEA

31 mai 2018

• 18/570 - III 17/00156 - Jugement du 23/05/2018 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Jean Pierre DECLOUX selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par M. Jean Pierre DECLOUX ainsi que lesparts et portions de la SCI Les Vannes d'Eaux sont déclarés inaliénables pendant ladurée du plan, ce à l'exclusion de l'immeuble dont le débiteur est propriétaire en indivision avec sa compagne FIXE la durée du planà 10 ans DESIGNE Me Nadège LANZETTA en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à lavérification des créances DESIGNE M. Jean Pierre DECLOUX tenu à l'exécution du plan de rederssement

19 avril 2018

• 18/00403- III 17/00156 - Jugement du 11/04/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 16/05/2018

13 mars 2018

• 18/00257 - RG III 17/00156 - Jugement du 14/02/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/02/2018 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 11/04/2018

2 février 2018

• 18/00080 - III 17/00156- Jugement du 17/01/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 14/02/2018

30 novembre 2017

• 17/01173 -III 17/00156 - Jugement du 15/11/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 17/01/2018

12 juillet 2017

• 17/00790 - RG III 17/00156 - Jugement du 05/07/2017 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/08/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 15/11/2017

19 avril 2017

• 17/00423 - III 17/00156 - Jugement du 05/04/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/07/2017

7 mars 2017

• 17/00258 - III 17/00156 - Jugement du 22/02/2017 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/01/2016 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. DE VAULX Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Le LANZETTA Nadège 29 rue Mangin à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/04/2017 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement