GERE N.O

10 juillet 2003

• (Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI

23 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

23 octobre 2001

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN LE DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.

04 mai 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/05/2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

07 avril 2000

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/04/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 04/05/2000.

17 février 2000

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/02/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 23/03/2000.

18 novembre 1999

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/11/1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 17/02/2000.

04 novembre 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/11/1999 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 18/11/1999. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/07/1999. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

NC

• - DATE DE CESSATION : 04/05/2000. SARL A CAPITAL VARIABLE : LE CAPITAL EST FIXE A 50.000 FRANCS, DIVISE EN 50 PARTS DE 1000 FRANCS CHACUNE, ENTIEREMENT LIBEREES, NUMEROTEES DE 1 A 50 ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPORTION DE LEURS APPORTS RESPECTIFS. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE