GERBE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 août 2004

• Changement de liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004

18 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

29 janvier 1999

• VENTE DU FONDS A LA SOCIETE KCP GERBE RCS CHALON SUR SAONE B 419 353 917 A COMPTER DU 26/10/98

02 juillet 1998

• Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/98, LE PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JUIN 1998 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT. Date d'effet : 02/07/1998

05 juin 1998

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET, 71100 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/06/1998

06 février 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE GERBE A NOMME BLETTON JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME NODE-LANGLOIS CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 03/02/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/02/1998

03 février 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03/02/98, GERBE (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/02/98 Date d'effet : 03/02/1998

30 août 1995

• APPORT FUSION DES SOCIETES SA EPI A SAINT VALLIER, 16 RUE JEAN BOUVERI RCS B 383 877 214 - SA GERBE A SAINT VALLIER, 16 RUE JEAN BOUVERI RCS B 725 420 087 - SA EXCITING A SAINT VALLIER 16 RUE JEAN BOUVERI RCS B 385 383 781 POUR UN MONTANT EVALUE A 1 653 762.44 FRS A COMPTER DU 17/07/95. DECLARATION DE CREANCES : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PUBLICATION : L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS DU 27/07/95.

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 723 001.66 EUR