GEORGES MORABITO STRUCTURES

24 mai 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 15/05/2023, le Tribunal de commerce dANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de GEORGES MORABITO STRUCTURES (SARL) (procédure ouverte le 21/05/2010)Date d'effet : 15/05/2023
• radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

16 mars 2018

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/03/2018, JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jacques CIAMPI A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Monsieur Laurent GUIGLION Date d'effet : 16/03/2018

05 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 05/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE GEORGES MORABITO STRUCTURES (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 05/07/2017

07 septembre 2010

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 01/09/2010 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANTIBES A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE - Date d'effet : 01/09/2010

21 mai 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GEORGES MORABITO STRUCTURES (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ALAIN VERGONNET, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX - Date d'effet : 21/05/2010

12 novembre 2007

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 04/10/2007 Suivant arrêt en date du 04 octobre 2007 la Cour d'Appel d'Aix en Provence a réformé la jugement du 21/06/2006 uniquement en ce qui concerne la date de cessation des paiements la fixant provisoirement au 21 juin 2006 au lieu du 01 janvier 2005.

30 janvier 2007

• EN DATE DU 26/01/2007, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GEORGES MORABITO STRUCTURES (SARL) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

03 juillet 2006

• EN DATE DU 30/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GEORGES MORABITO STRUCTURES (SARL) SOUS LE NUMERO 4196183, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME MARIE JOELLE PETIT, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/01/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

28 décembre 1998

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/06/98 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL

NC

• DEPOT DE CONSTITUTION : 17.11.95 JOURNAL : BAL DU 18.11.95 DEPOT DE TRANSFERT : 18.02.97 AGE DU 30.06.98 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR