France

GENPPS SCI

Active PME
SIREN
330 377 383
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 377 383 00048
NUMÉRO DE TVA
FR32330377383
DATE DE CREATION
07 août 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
32 AVENUE CLEMENT FAYAT, 32500 FLEURANCE
DIRIGEANTS
Yannick SCHATTEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
5335,72 €
Noms commerciaux
GENPPS SCI
Statut RCS
Inscrite le 07 août 1984 07/08/1984
Statut INSEE
Inscrite le 12 mai 1984 12/05/1984
Statut RNE
Inscrite le 07 août 1984 07/08/1984
Observations RNE

  • 26 décembre 2013

    • Transfert du Siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2013 : Ancienne adresse : au Pinté 32500 Fleurance Nouvelle adresse : Lieu dit à Esperabent 32350 Ordan-Larroque Modification de l'adresse personnelle relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : Nouvelle : Lieudit Esperabent 32350 Ordan-Larroque.

  • 14 février 2013

    • Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : Partant : SCHATTEL Patrick, Associé Nouveau : SCHATTEL Cécile, Associé indéfiniment et solidairement responsable

  • 25 mai 2011

    • Prorogation de durée de 30 ans de la personne morale à compter du 21/03/2011. La société aura une durée totale de 60 ans à compter de sa création. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/03/2011 : Partant : VENICA Nathalie Marie-Geneviève, Associé Société Civile Partant : SCHATTEL Pascal Jasques, Associé Société Civile Partant : SCHATTEL Estelle, Associé Société Civile Partant : SCHATTEL Gaston, Gérant Nouveau : SCHATTEL Yannick Pierre, Gérant associé Nouveau : SCHATTEL Patrick Bernard, Associé Société Civile Transfert du siège social à compter du 21/03/2011 : Ancienne adresse : aux Tillas 32500 Fleurance Nouvelle adresse : au Pinté 32500 Fleurance

  • 05 décembre 1996

    • Capital de 70 OOO Frs réduit à 35 000 Frs, à compter du 12/10/96

Établissements

    • GENPPS SCI - 32500

      Établissement secondaire depuis le 22 octobre 2021 (4 ans)

      SIRET
      33037738300063
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de GENPPS SCI

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GENPPS SCI

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Ancienne adresse : LD A Esperabent 32350 Ordan Larroque Nouvelle adresse : 32 avenue Clément Fayat 32500 Fleurance - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Monsieur Patrick SCHATTEL cède à Monsieur Yannick SCHATTEL, 76 parts sociales en nue-propriété, numérotées de 470 à 545, lui appartenant dans la SCI GENPPS. Monsieur Patrick SCHATTEL cède à Madame Cécide BERGADA épouse SCHATTEL, une (1) part sociale en nue-propriété, portant le numéro 546, lui appartenant dans la SCI GENPPS.

  • Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale - Transfert du siège au Pinté 32500 GOUTZ. (ancien siège : aux Tillas 32500 Fleurance) - Changement(s) de gérant(s) - Maitre sophie DUMOUSSEAU Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de Mandataire ad hoc représentant les intérêts de Monsieur Gaston SCHATTEL, - Maitre Marc LERAY, Mandataire Judiciaire, agissant suivant jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 01 Juin 2007, en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Gaston SCHATTEL, - Madame Estelle Thérèse BACILE Veuve en uniques noces et non remariée de Monsieur Gaston SCHATTEL, - Monsieur Pascal Jacques SCHATTEL et Madame Nathalie Marie Geneviève SCHATTEL épouse de Monsieur VENICA, - CEDENT A : - Monsieur Yannick SCHATTEL, les parts sociales ci-après de la Société Civile G E N P P S, à savoir : - Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 1 à 234 et 115 parts en usufruit numérotées de 470 à 584. - Par Madame Estelle SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 235 à 468 et 115 parts en usufruit numérotées de 585 à 699. - Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL et Madame Estelle SCHATTEL, ensemble : 1 part sociale en pleine propriété numérotée 469 et une part en usufruit numérotée 700. - Par Monsieur Pascal SCHATTEL : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 547 à 623. - Par Madame Nathalie SCHATTEL-VENICA : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 624 à 700. - au 21 Mars 2011.

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