GENERALL AUTOS

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NOMINATION DUN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT GENERAL AUTOS SARL au capital de 801 752 euros 10 RUE DES VAVANGUES, 97490 SAINT-DENIS 318 226 545 R.C.S. Saint-Denis Lassemblée genérale ordinaire du 26 février 2024 a renouvelle à compter du même jour en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire Mr IBRAHIM Fezlé demeurant 41 Rue Monthyon 97400 Saint-Denis, et a nommé en quitté de Supléant Monsieur OMAR AKOONE demeurant 3 Rue Sainte Anne, 97400 SAINT-DENIS, Tout deux jusquà la décision de lAssemblée générale dapprobation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029. Modification au RCS de SAINT-DENIS. Pour avis et mention 1001786

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Sous-Préfecture de Saint-Pierre AVIS DENQUETE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale déposée par la société GENERALL AUTOS, pour lexploitation dun centre de transit de déchets dangereux et de valorisation de déchets de métaux non dangereux, Sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS. 1. Objet de lenquête publique La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de linstruction de la demande dautorisation environnementale déposée par la société GENERALL AUTOS, dont le siège social est situé au n° 10, rue des Vavangues à Saint-Denis (97490), pour lexploitation dun centre de transit de déchets dangereux et de valorisation de déchets de métaux non dangereux, sur la parcelle cadastrée n° 827 section DH, située dans la zone dactivité du Gol à Saint-Louis, au n°5, Chemin de lOcéan. La société est représentée par son gérant, monsieur Hosman BADAT. Le projet consiste notamment à : * délocaliser linstallation de broyage déjà exploitée par la société GENERALL AUTOS à environ 200 m du site projeté, au n°6 Rue du Maniron ; * créer des zones de tri et de transit de déchets de métaux ferreux et non ferreux ; * créer dans un bâtiment existant, une zone de transit de déchets dangereux : stockage de catalyseurs usagés. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation et de lenregistrement ICPE, respectivement mentionnés aux articles L.512-1 et L.512-7 du code de lenvironnement, au titre des rubriques listées dans le tableau ci-après. Rubrique alinéa Régime* Libellé de la rubrique Critères de classement Nature de linstallation Capacités maximales 2718-1 A Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719, 2792 et 2793 La quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à larticle R.511-10 du code de lenvironnement, susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques demploi ou de stockage de ces substances ou mélanges Stockage de catalyseurs usagés 50 t 2791-1 A Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971 La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j Installations de découpage et broyage de déchets de métaux nondangereux 42 t/j 2713-1 E Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, dalliage de métaux ou de déchets dalliage de métaux non dangereux, à lexclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719 La surface étant supérieure ou égale à 1 000 m² Aire de transit de déchets de métaux nondangereux >1 000 m² Régime : A (autorisation), E (enregistrement) Le projet a préalablement fait lobjet dune procédure dexamen au cas par cas qui a abouti à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Ainsi, le dossier joint à la demande comprend une étude dimpact. 2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Conformément à larticle R.181-2 du code de lenvironnement, lautorité administrative compétente pour délivrer lautorisation environnementale est le préfet de La Réunion. À lissue de la procédure dinstruction du dossier et de lenquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du code de lenvironnement, la demande dautorisation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public à lenquête Par arrêté n° 2021 -1949 du 28 septembre 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 1 mois est prescrite du 2 novembre 2021 au 2 décembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est : Madame MAYANDY Marie-Claude. Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Mairie de Saint-Louis 125 Avenue principale 97450 SAINT-LOUIS. Toute correspondance postale relative à lenquête publique réalisée au titre de la demande dautorisation environnementale déposée peut être adressée au commissaire enquêteur à cette adresse. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur : Mairie de SAINT-LOUIS Mardi 2 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Lundi 8 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Vendredi 19 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Lundi 22 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Jeudi 2 décembre 2021 De 13 heures à 16 heures Mairie de L ETANG-SALE Jeudi 4 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Mardi 9 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Mercredi 17 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Jeudi 25 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Lundi 29 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Comme prévu par larticle R.123-10 du code de lenvironnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande dautorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels douverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de SAINT-LOUIS et de LETANG-SALE. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : « www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme> Autorisations > Arrondissement de Saint-Pierre ». Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à ladresse électronique suivante : « enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr ». À lissue de lenquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la même adresse ainsi que dans les mairies susnommées et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Louis 125 Avenue principale 97450 SAINT-LOUIS. Monsieur le gérant, de la Société GENERALL AUTOS 10, rue des Vavangues Zac Finette 97490 SAINTE-CLOTILDE Ref 238692

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale déposée par la société GENERALL AUTOS pour lexploitation dun centre de transit de déchets dangereux et de valorisation de déchets de métaux non dangereux, sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS 1. Objet de lenquête publique La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de linstruction de la demande dautorisation environnementale déposée par la société GENERALL AUTOS, Dont le siège social est situé au n° 10, rue des Vavangues à SAINT-DENIS (97490), pour lexploitation dun centre de transit de déchets dangereux et de valorisation de déchets de métaux non dangereux, sur la parcelle cadastrée n° 827 section DH, située dans la zone dactivité du Gol à SAINT-LOUIS, au n° 5, chemin de lOcéan. La société est représentée par son gérant, monsieur Hosman BADAT. Le projet consiste notamment à : délocaliser linstallation de broyage déjà exploitée par la société GENERALL AUTOS à environ 200 m du site projeté, au n° 6, rue du Maniron ; créer des zones de tri et de transit de déchets de métaux ferreux et non ferreux ; créer dans un bâtiment existant, une zone de transit de déchets dangereux : stockage de catalyseurs usagés. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation et de lenregistrement ICPE, respectivement mentionnés aux articles L.512-1 et L.512-7 du Code de lenvironnement, au titre des rubriques listées dans le tableau ci-après. Rubrique Alinéa Régime* Libellé de la rubrique Critères de classement Nature de linstallation Capacités maximales 2718-1 A Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719, 2792 et 2793 La quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à larticle R.511-10 du Code de lenvironnement, susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques demploi ou de stockage de ces substances ou mélanges Stockage de catalyseurs usagés 50 t 2791-1 A Installation de traitement de déchets non dangereux, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971 La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j Installations de découpage et broyage de déchets de métaux non-dangereux 42 t/j 2713-1 E Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, dalliage de métaux ou de déchets dalliage de métaux non dangereux, à lexclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719 La surface étant supérieure ou égale à 1 000 m² Aire de transit de déchets de métaux non-dangereux > 1 000 m² * Régime : A (autorisation), E (enregistrement) Le projet a préalablement fait lobjet dune procédure dexamen au cas par cas qui a abouti à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Ainsi, le dossier joint à la demande comprend une étude dimpact. 2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Conformément à larticle R.181-2 du Code de lenvironnement, lautorité administrative compétente pour délivrer lautorisation environnementale est le préfet de La Réunion. À lissue de la procédure dinstruction du dossier et de lenquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du code de lenvironnement, la demande dautorisation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions, ou dun arrêté préfectoral de refus. 3. Modalités de participation du public à lenquête Par arrêté n° 2021 -1949 du 28 septembre 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 1 mois est prescrite du 2 novembre 2021 au 2 décembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur est : Madame MAYANDY Marie-Claude. Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Mairie de Saint-Louis 125, avenue principale 97450 SAINT-LOUIS Toute correspondance postale relative à lenquête publique réalisée au titre de la demande dautorisation environnementale déposée peut être adressée au commissaire enquêteur à cette adresse. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur : Mairie de SAINT-LOUIS Mardi 2 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Lundi 8 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Vendredi 19 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Lundi 22 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Jeudi 2 décembre 2021 De 13 heures à 16 heures Mairie de LETANG-SALE Jeudi 4 novembres 2021 De 9 heures à 12 heures Mardi 9 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Mercredi 17 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Jeudi 25 novembre 2021 De 13 heures à 16 heures Lundi 29 novembre 2021 De 9 heures à 12 heures Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Comme prévu par larticle R.123-10 du Code de lenvironnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande dautorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels douverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de SAINT-LOUIS et de LETANG-SALE. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : «www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme> Autorisations > Arrondissement de Saint-Pierre». Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à ladresse électronique suivante : «enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr». À lissue de lenquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la même adresse ainsi que dans les mairies susnommées et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Madame le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Louis 125, avenue principale 97450 SAINT-LOUIS Monsieur le gérant, de la Société GENERALL AUTOS 10, rue des Vavangues Zac Finette 97490 SAINTE-CLOTILDE 688099

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Annonce BODACC - Modification du capital. [801752.0 EUR]

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