GEMDOUBS SAS

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS Commune de Novillars AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale (ICPE et IOTA) presentée par la société Gemdoubs pour lexploitation dune installation de fabrication de pâte à papier, papier, Carton et panneaux de bois à Novillars (mise à jour des prescriptions applicables et augmentation de la capacité de production), fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 17 juin 2024 à partir de 9h au 16 juillet 2024 jusquà 17h, sur le territoire de cette commune. M. Pierre-Marie BADOT, professeur des universités, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. BADOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. David DRUOT, expert foncier agréé. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Novillars, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www. (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). doubs.gouv.fr Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Novillars, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Place du 8 mai 1945 25200 Novillars), à lattention de M. BADOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 17 juin 2024 à partir de 9h au 16 juillet 2024 jusquà 17h à ladresse suivante : pref observations-enquetes-publiques@doubs. gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : société Gemdoubs) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Novillars aux jours et horaires suivants : le lundi 17 juin 2024 de 9h à 12h, le samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h, le mercredi 10 juillet 2024 de 14h à 17h, le mardi 16 juillet 2024 de 14h à 17h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. CLAVERIE Christophe Mail : hse@gemdoubs.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Novillars, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs (adresse précitée). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société Gemdoubs. Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de Novillars Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale (ICPE et IOTA) présentée par la societé Gemdoubs pour lexploitation dune installation de fabrication de pâte à papier, papier, Carton et panneaux de bois à No-villars (mise à jour des prescriptions applicables et augmentation de la capacité de production), fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 17 juin 2024 à partir de 9h00 au 16 juillet 2024 jusquà 17h00, sur le territoire de cette commune. M. Pierre-Marie BADOT, professeur des universités, a été désigné par la présidente du tribunal admi-nistratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. BADOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. David DRUOT, expert foncier agréé. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Novillars, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Novillars, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Place du 8 mai 1945 25200 Novil-lars), à lattention de M. BADOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 17 juin 2024 à partir de 9h00 au 16 juillet 2024 jusquà 17h00 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : société Gemdoubs) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site in-ternet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Novillars aux jours et ho-raires suivants : le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00, le mardi 16 juillet 2024 de 14h00 à 17h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. CLAVERIE Christophe Mail : hse@gemdoubs.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Novillars, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs (adresse précitée). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société Gemdoubs. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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Commune de Novillars Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale (ICPE et IOTA) présentée par la societé Gemdoubs pour lexploitation dune installation de fabrication de pâte à papier, papier, Carton et panneaux de bois à No-villars (mise à jour des prescriptions applicables et augmentation de la capacité de production), fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 17 juin 2024 à partir de 9h00 au 16 juillet 2024 jusquà 17h00, sur le territoire de cette commune. M. Pierre-Marie BADOT, professeur des universités, a été désigné par la présidente du tribunal admi-nistratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. BADOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. David DRUOT, expert foncier agréé. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Novillars, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Novillars, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Place du 8 mai 1945 25200 Novil-lars), à lattention de M. BADOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 17 juin 2024 à partir de 9h00 au 16 juillet 2024 jusquà 17h00 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : société Gemdoubs) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site in-ternet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Novillars aux jours et ho-raires suivants : le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00, le mardi 16 juillet 2024 de 14h00 à 17h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. CLAVERIE Christophe Mail : hse@gemdoubs.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Novillars, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs (adresse précitée). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société Gemdoubs. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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PRÉFET DU DOUBS Commune de Novillars AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande dautorisation environnementale (ICPE et IOTA) presentée par la société Gemdoubs pour lexploitation dune installation de fabrication de pâte à papier, papier, Carton et panneaux de bois à Novillars (mise à jour des prescriptions applicables et augmentation de la capacité de production), fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 17 juin 2024 à partir de 9h au 16 juillet 2024 jusquà 17h, sur le territoire de cette commune. M. Pierre-Marie BADOT, professeur des universités, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. BADOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. David DRUOT, expert foncier agréé. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude dimpact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Novillars, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Novillars, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Place du 8 mai 1945 25200 Novillars), à lattention de M. BADOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 17 juin 2024 à partir de 9h au 16 juillet 2024 jusquà 17h à ladresse suivante : prefobservations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : société Gemdoubs) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Novillars aux jours et horaires suivants : le lundi 17 juin 2024 de 9h à 12h, le samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h, le mercredi 10 juillet 2024 de 14h à 17h, le mardi 16 juillet 2024 de 14h à 17h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. CLAVERIE Christophe Mail : hse@gemdoubs.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Novillars, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs (adresse précitée). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société Gemdoubs. Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GEMDOUBS SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : Rue Jean-Baptiste Weibel 25220 NOVILLARS 794 564 252 RCS BESANCON La Collectivité des associés, par décisions unanimes du 01/12/2023, A décidé de nommer à compter du 01/12/23, Madame Hélène GEMAYEL, demeurant Immeuble Gemayel, Rue 7 Bayada, Kornet Chehwane (LIBAN), en qualité de nouveau membre du Conseil dadministration de la Société. POUR AVIS La Présidente

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Acte de création