GEL OCEAN

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

28 octobre 1986

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GEL OCEAN MAREE A COMPTER DU 01/09/86

26 août 1986

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.08.86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LI- QUIDATION DES BIENS. MAINTIENT MR FLORIAT JUGE COMMISSAIRE ET ME COURRET, SYNDIC. A COMPTER DU 22/08/86

29 novembre 1985

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.10.85, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CES- SATION DES PAIEMENTS AU 18.10.85. NOMME MR FLORIAT JUGE COMMISSAI- RE ET ME COURRET, SYNDIC, 48, RUE ALBERT 1ER, 17000 LA ROCHELLE A COMPTER DU 18/10/85

14 juin 1978

• DEMISSION DE MR GERON ROBERT, EN QUALITE DE GERANT, REMPLACE PAR MR GERON JEAN A COMPTER DU 26/09/77

25 avril 1972

• Historique des observations depuis le 25/04/1972 : MENTION D'OFFICE DU 31.10.1985. ADMISE AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME) EN DATE DU 18 OCTOBRE 1985, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 18 OCTOBRE 1985 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR F. FLORIAT - SYNDIC MAITRE RENE COURRET. 48, RUE ALBERT 1ER A LA ROCHELLE MOD DU 23.1.1987. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE GEL OCEAN MAREE A CPTER DU 1.9.1986

16 octobre 1969

• CAPITAL PORTE DE 75.000 FRS A 100.000 FRS A COMPTER DU 04/09/69

05 juin 1969

• DECLARE NE PLUS EXERCER SON ACTIVITE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MME CORD'HOMME, MAIS UNIQUEMENT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/05/69

17 avril 1969

• EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MME CORDHOMME A COMPTER DU 01/04/69

11 décembre 1968

• CAPITAL PORTE DE 42.000 FRS A 75.000 FRS A COMPTER DU 07/09/68

04 mars 1966

• MR DUBOIS MARCEL A CEDE LA TOTALITE DE SES PARTS SOCIALES, IL N'A PAS ETE REMPLACE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 31/12/65

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 18/03/1972.