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GEISWEILLER

Active
SIREN
933 867 863
SIRET DU SIEGE SOCIAL
933 867 863 00013
NUMÉRO DE TVA
FR34933867863
DATE DE CREATION
10 octobre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Sylviculture et autres activités forestières - 0210Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RUE DE LA CROIX-ROUGE, 77520 MONS-EN-MONTOIS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Capital social
1000 €
Statut INSEE
Inscrite le 23 septembre 2024 23/09/2024
Statut RNE
Inscrite le 10 octobre 2024 10/10/2024

Établissements

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    Suivant acte reçu par Maître Sylvie FAGNIER, titulaire dun Office Notarial à DONNEMARIE-DONTILLY, 4, Rue Marie Chaubart, le 03 Octobre 2024 (et le 23 Septembre 2024), A éte constituée un Groupement Foncier Agricole ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GEISWEILLER Forme : Groupement Foncier Forestier Objet social : La constitution, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. Siège social : MONS-EN-MONTOIS (77520), 13 Rue de la Croix Rouge Capital : Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000,00 EUR) Il est divisé en 100 parts, de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés en proportion de leurs apports. Durée : 99 ans Cession de parts et agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérance : Monsieur Satyavan GEISWEILLER demeurant à ladresse du siège social et Madame Mohini GEISWEILLER demeurant à PARIS 14ème, 5 Rue des Suisses , co-gérants. Immatriculation au RCS de MELUN. (L24366261)

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