GEFOR

21 octobre 2021

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20/10/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

28 juin 2021

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 22/06/2021Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à lapprobation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de ladministrateur.Date d'effet : 22/06/2021

14 février 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/02/2019 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 14/02/2019 la date de cessation des paiements Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 14/02/2019

18 mai 2016

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11/05/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Maître Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 11/05/2016

20 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 16/10/2015 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 20/04/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 16/10/2015

30 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/04/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 16/10/2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 24/04/2015

23 octobre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/10/2014 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/09/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 21/10/2014

21 juillet 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 20/06/88

NC

• J015 2020-09-16 Prolongation periode d'observation 2021-03-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT PETAVY;J015 2021-03-17 Prolongation periode d'observation 2021-06-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT PETAVY;J053 2021-06-28 Cloture redressement judiciaire 2021-08-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J111 2021-10-20 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-11-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT PETAVY;05 2014-12-19 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-01-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;3B 2014-10-21 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2014-11-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT