GCS ASSURANCES

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

16 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

25 octobre 2001

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 23/10/2001

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

18 janvier 1994

• CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE, VENTE DU FONDS A GEORGES GAUTIER A COMPTER DU 20/12/93

04 novembre 1993

• Modification d'office 03/11/93,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE CGS ASSURANCES SNC COMMUN A GRIMAL GERALDINE NEE CASSAN 11 AV DU MARECHAL LECLERC 13700 MARIGNANE (NIRCS) ET SEHAUSEN CRISTIAN LE PETIT CROIGNE ROUTE DE COUDOUX 13410 LAMBESC (NIRCS) ET NOMME COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE

03 mars 1993

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PUVRE UNE PROCEDURE GENERALE ET COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II) A L'ENCONTRE DE GCS ASSURANCES SNC COMMUNE A : GERALDINE GRIMAL NEE CASSAN 11 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 13700 MARIGNANE NIRCS, ASSOCIEE DE LA SNC ET : CHRISTIAN SEEHAUSEN LE PETIT CROIGNE ROUTE DE COUDOUX 13410 LAMBESC NIRCS, ASSOCIE DE LA SNC. JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH BRISSAC REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JP GROSSETTI 3 BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION GENERALE GESTION ET D'ADMINISTRATION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24.02.93

25 février 1993

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 24.02.93 A COMPTER DU 24/02/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR SUPPRESSION DU NOM DU GERANT, MME CASSAN GERALDINE, CONFORMEMENT A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 15/10/2001