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29 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/10/2019 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Antoine Guinet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, mandataire judiciaire liquidateur .

07 décembre 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 07/12/2017

05 mai 2015

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 31-03-2015 Confirme le jugement du 25-09-2015 sauf en ce qui concerne la durée : statuant à nouveau : Fixe la durée de la mesure de l'interdiction à 5 ans à l'encontre de M Etienne Guérin et M Patrick Scelles.

25 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/09/2013 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick Scelles pour une durée de 7 ans sous le numéro P200900741.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25-09-2013 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Etienne Guerin pour une durée de 7 ans sous le numéro P200900741.

18 novembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 16/11/2009, SOUS LE NUMERO P200900741, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 09/09/2007

09 mars 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 09/03/2009, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900741, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27/06/2008, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ROCHE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY FRÉDÉRIQUE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

22 mai 2007

• REGISTRE PUBLIC ETRANGER : CARDIFF ET NUMERO : 6219170