GAZONOR

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DEMANDES DAUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS RELATIVE A LA MISE EN EXPLOITATION DE LÉVENT DE GAZ DE MINE S25 CC201 SUR LA CONCESSION POISSONNIÈRE SUR LA COMMUNE DE DIVION -RELATIVE A LA RÉALISATION ET À LA MISE EN EXPLOITATION DUN SONDAGE DE CAPTAGE DE GAZ DE MINE À NOEUX LES MINES PRÉSENTÉES PAR GAZONOR Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 juillet 2024, Une enquête publique unique, aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du lundi 2 septembre au mardi 1er octobre 2024 inclus, sur le territoire des communes de DIVION et NOEUX LES MINES. Cette enquête portera sur les demandes dautorisations douverture de travaux miniers relative à la mise en exploitation de lévent de gaz de mine s25 cc201 sur la concession poissonnière sur la commune de Divion et à la réalisation et à la mise en exploitation dun sondage de captage de gaz de mine à Noeux-les-Mines. Monsieur Gilles PARENNA, retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Didier Chappe, retraité de léducation nationale, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les études dimpact, et les avis de lautorité environnementale en date du 20 septembre 2022 se rapportant à lobjet de lenquête, en mairies de Divion et Noeux-les-Mines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale / Ouverture de travaux miniers à Divion et Noeux-les-Mines Gazonor ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Divion et Noeux-les-Mines ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Divion (1 Rue Pasteur, 62460 DIVION) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Divion. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : en mairie de Noeux les Mines : le lundi 2 septembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 18 septembre de 9h00 à 12h00 le mardi 1er octobre de 14h00 à 17h00. en mairie de Divion : le lundi 2 septembre de 14h00 à 17h00 le mercredi 18 septembre de 14h00 à 17h00 le mardi 1er octobre de 9h00 à 12h00. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Romain CHENILLOT, Gazonor, Responsable Géoscience, Gaz de mine, Avenue du siège , ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION, Tél : 03 87 04 39 67. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Divion et Noeux-les-Mines, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande dautorisation douverture de travaux miniers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DEMANDES DAUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS RELATIVE A LA MISE EN EXPLOITATION DE LÉVENT DE GAZ DE MINE S25 CC201 SUR LA CONCESSION POISSONNIÈRE SUR LA COMMUNE DE DIVION -RELATIVE A LA RÉALISATION ET À LA MISE EN EXPLOITATION DUN SONDAGE DE CAPTAGE DE GAZ DE MINE À NOEUX LES MINES PRÉSENTÉES PAR GAZONOR Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 25 juillet 2024, Une enquête publique unique, aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du lundi 2 septembre au mardi 1er octobre 2024 inclus, sur le territoire des communes de DIVION et NOEUX LES MINES. Cette enquête portera sur les demandes dautorisations douverture de travaux miniers relative à la mise en exploitation de lévent de gaz de mine s25 cc201 sur la concession poissonnière sur la commune de Divion et à la réalisation et à la mise en exploitation dun sondage de captage de gaz de mine à Noeux-les-Mines. Monsieur Gilles PARENNA, retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Didier Chappe, retraité de léducation nationale, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant les études dimpact, et les avis de lautorité environnementale en date du 20 septembre 2022 se rapportant à lobjet de lenquête, en mairies de Divion et Noeux-les-Mines, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale / Ouverture de travaux miniers à Divion et Noeux-les-Mines Gazonor ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Divion et Noeux-les-Mines ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Divion (1 Rue Pasteur, 62460 DIVION) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Divion. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : en mairie de Noeux les Mines : le lundi 2 septembre de 9h00 à 12h00 le mercredi 18 septembre de 9h00 à 12h00 le mardi 1er octobre de 14h00 à 17h00. en mairie de Divion : le lundi 2 septembre de 14h00 à 17h00 le mercredi 18 septembre de 14h00 à 17h00 le mardi 1er octobre de 9h00 à 12h00. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Romain CHENILLOT, Gazonor, Responsable Géoscience, Gaz de mine, Avenue du siège , ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION, Tél : 03 87 04 39 67. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Divion et Noeux-les-Mines, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande dautorisation douverture de travaux miniers.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS RELATIVE A UN SYSTEME DE CAPTAGE DE GAZ DE MINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ANGRES PAR LA SOCIETE GAZONOR Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et en exécution dun arrêté prefectoral daté du 4 mars 2024, Une enquête publique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 25 mars au 26 avril 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Angres. Cette enquête portera sur la demande dautorisation douverture de travaux miniers relative à un système de captage de gaz de mine sur le territoire de la commune de Angres. Le projet consiste en la connexion déquipements de captage de gaz de mines sur le puits 6bis de Liévin à Angres. Ces équipements seront ensuite connectés à des moteurs afin que le gaz de mine soit valorisé sous forme délectricité. Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat de lénergie atomique, retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Gérard KAWECKI, officier de la gendarmerie au groupement de la Somme, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant létude dimpact, et lavis de lautorité environnementale en date du 20 septembre 2022 se rapportant à lobjet de lenquête, en mairie de Angres, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale / Ouverture de travaux miniers à Angres Gazonor ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Angres ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Angres soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Angres. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Angres, pour recevoir ses observations : lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 4 avril 2024 de 14h00 à 17h00 le mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00 le vendredi 26 avril de 14h30 à 17h30. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Romain CHENILLOT, Gazonor, Responsable Géoscience, Gaz de mine, Avenue du siège , ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION, Tél : 03 87 04 39 67. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Angres, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande dautorisation douverture de travaux miniers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS RELATIVE A UN SYSTEME DE CAPTAGE DE GAZ DE MINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ANGRES PAR LA SOCIETE GAZONOR Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 4 mars 2024, Une enquête publique, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 25 mars au 26 avril 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Angres. Cette enquête portera sur la demande dautorisation douverture de travaux miniers relative à un système de captage de gaz de mine sur le territoire de la commune de Angres. Le projet consiste en la connexion déquipements de captage de gaz de mines sur le puits 6bis de Liévin à Angres. Ces équipements seront ensuite connectés à des moteurs afin que le gaz de mine soit valorisé sous forme délectricité. Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat de lénergie atomique, retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Gérard KAWECKI, officier de la gendarmerie au groupement de la Somme, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant létude dimpact, et lavis de lautorité environnementale en date du 20 septembre 2022 se rapportant à lobjet de lenquête, en mairie de Angres, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale / Ouverture de travaux miniers à Angres Gazonor ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Angres ; soit en les adressant, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Angres soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Angres. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Angres, pour recevoir ses observations : lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 le jeudi 4 avril 2024 de 14h00 à 17h00 le mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00 le vendredi 26 avril de 14h30 à 17h30. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Romain CHENILLOT, Gazonor, Responsable Géoscience, Gaz de mine, Avenue du siège , ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION, Tél : 03 87 04 39 67. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Angres, ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande dautorisation douverture de travaux miniers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de ROUVIGNIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET DU NOUVEAU CODE MINIER La SAS GAZONOR a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation douverture de travaux miniers concernant la mise en exploitation de lévent de gaz de mine S16AZ04 situé sur la Concession de Désirée rue dOlivet 59220 ROUVIGNIES. Cette demande est soumise à une enquête publique, en mairie de ROUVIGNIES située 33 route Nationale (siège de lenquête), Pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant létude dimpact et létude de dangers, une note de présentation non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse apportés à cet avis par lexploitant, tous les jours ouvrables aux heures douverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle) de la mairie et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; par voie électronique à ladresse : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant dans le sujet : enquête publique GAZONOR à ROUVIGNIES) ; par courrier envoyé en mairie 33 route Nationale 59220 ROUVIGNIES (en précisant sur lenveloppe : à lattention de Monsieur LEBEK, commissaire-enquêteur de lenquête publique GAZONOR à ROUVIGNIES). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences ci-après : lundi 18 mars 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 23 mars 2024 de 8h30 à 11h30 mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/titresminiers Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Romain CHENILLOT, responsable géosciences gaz de mines à la SAS GAZONOR tél : 03.87.04.39.67 courriel : rchenillot@francaisedelenergie.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/titresminiers, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie de ROUVIGNIES, siège de lenquête publique, pendant une durée dun an. A lissue de cette phase denquête, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation douverture de travaux miniers ou de refus dexploitation au titre de la police des mines.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de ROUVIGNIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET DU NOUVEAU CODE MINIER La SAS GAZONOR a dépose un dossier en vue dobtenir lautorisation douverture de travaux miniers concernant la mise en exploitation de lévent de gaz de mine S16AZ04 situé sur la Concession de Désirée rue dOlivet 59220 ROUVIGNIES. Cette demande est soumise à une enquête publique, en mairie de ROUVIGNIES située 33 route Nationale (siège de lenquête), Pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant létude dimpact et létude de dangers, une note de présentation non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse apportés à cet avis par lexploitant, tous les jours ouvrables aux heures douverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle) de la mairie et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; par voie électronique à ladresse : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant dans le sujet : enquête publique GAZONOR à ROUVIGNIES) ; par courrier envoyé en mairie 33 route Nationale 59220 ROUVIGNIES (en précisant sur lenveloppe : à lattention de Monsieur LEBEK, commissaire-enquêteur de lenquête publique GAZONOR à ROUVIGNIES). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que lanonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences ci-après : lundi 18 mars 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 23 mars 2024 de 8h30 à 11h30 mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/titresminiers Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Romain CHENILLOT, responsable géosciences gaz de mines à la SAS GAZONOR tél : 03.87.04.39.67 courriel : rchenillot@francaisedelenergie.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/titresminiers, à la préfecture du Nord ainsi quen mairie de ROUVIGNIES, siège de lenquête publique, pendant une durée dun an. A lissue de cette phase denquête, le préfet du Nord prendra une décision dautorisation douverture de travaux miniers ou de refus dexploitation au titre de la police des mines.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2020 ACCORDANT LEXTENSION DE LA CONCESSION DE MINES DHYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, DITE «CONCESSION DE DÉSIRÉE» (NORD), À LA SOCIÉTÉ GAZONOR SAS NOR : TRER2021383D Par décret en date du 24 decembre 2020, le périmètre de la concession de mines dhydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Désirée », est étendu sur une surface supplémentaire de 198,87 kilomètres carrés environ, située sur les territoires des communes dAnzin, Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Beuvrages, Bousignies, Bruay-sur LEscaut, Bruille-Saint-Amand, Condé-sur-LEscaut, Crespin, Erre, Escautpont, Fresnessur Escaut, Hasnon, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hornaing, Millonfosse, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Raismes, Rouvignies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, La Sentinelle, Thivencelle, Tilloy-lez-Marchiennes, Trith Saint-Léger, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wandignies-Hamage, Warlaing et Wavrechain-sous-Denain. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : RGF 93 LAMB 93 SOMMET E (M) N (M) LONGITUDE (E) LATITUDE (N) A 739 847 7 042 758 3°3338 50°2851 B Intersection de la frontière francobelge avec le parallèle 7 042 758 Intersection de la frontière francobelge avec le parallèle 50°2851 N C Intersection de la frontière francobelge avec le parallèle 7 038 787 Intersection de la frontière francobelge avec le parallèle 50°2642 N D 744 998 7 038 787 3°3757 50°2642 E 745 006 7 037 784 3°3757 50°2609 F 745 646 7 037 789 3°3830 50°2609 G 745 654 7 036 787 3°3830 50°2537 H 746 295 7 036 792 3°3902 50°2537 RGF 93 LAMB 93 SOMMET E (M) N (M) LONGITUDE (E) LATITUDE (N) I 746 311 7 034 787 3°3902 50°2432 J 744 389 7 034 771 3°3725 50°2432 K 744 397 7 033 769 3°3725 50°2400 L 743 756 7 033 764 3°3652 50°2400 M 743 772 7 031 759 3°3652 50°2255 N 738 644 7 031 721 3°3233 50°2255 O 738 658 7 029 716 3°3233 50°2150 P 736 734 7 029 703 3°3056 50°2150 Q 736 740 7 028 701 3°3056 50°2118 RGF 93 LAMB 93 SOMMET E (M) N (M) LONGITUDE (E) LATITUDE (N) R 736 099 7 028 697 3°3024 50°2118 S 736 105 7 027 694 3°3024 50°2045 T 733 539 7 027 678 3°2814 50°2045 U 733 545 7 026 676 3°2814 50°2013 V 732 904 7 026 672 3°2742 50°2013 W 732 915 7 024 667 3°2742 50°1908 X 730 348 7 024 653 3°2532 50°1908 Y 730 353 7 023 650 3°2532 50°1836 Z 729 711 7 023 647 3°2500 50°1836 AA 729 717 7 022 645 3°2500 50°1803 AB 729 075 7 022 641 3°2427 50°1803 AC 729 080 7 021 639 3°2427 50°1731 AD 727 796 7 021 632 3°2322 50°1731 AE 727 800 7 020 630 3°2322 50°1659 AF 722 662 7 020 607 3°1903 50°1659 AG 722 658 7 021 609 3°1903 50°1731 AH 721 374 7 021 604 3°1758 50°1731 AI 721 370 7 022 607 3°1758 50°1803 AJ 720 086 7 022 602 3°1654 50°1803 AK 720 082 7 023 604 3°1654 50°1836 AL 722 650 7 023 614 3°1903 50°1836 AM 722 646 7 024 617 3°1903 50°1908 AN 723 288 7 024 619 3°1936 50°1908 AO 723 267 7 029 631 3°1936 50°2150 AP 729 038 7 029 658 3°2427 50°2150 AQ 729 044 7 028 656 3°2427 50°2118 RGF 93 LAMB 93 SOMMET E (M) N (M) LONGITUDE (E) LATITUDE (N) AR 729 685 7 028 659 3°2500 50°2118 AS 729 696 7 026 654 3°2500 50°2013 AT 730 337 7 026 658 3°2532 50°2013 AU 730 316 7 030 668 3°2532 50°2223 AV 723 904 7 030 637 3°2008 50°2223 AW 723 883 7 035 649 3°2008 50°2505 AX 725 164 7 035 655 3°2113 50°2505 AY 725 159 7 036 657 3°2113 50°2537 AZ 732 205 7 036 693 3°2709 50°2537 RGF 93 LAMB 93 SOMMET E (M) N (M) LONGITUDE (E) LATITUDE (N) BA 732 199 7 037 696 3°2709 50°2609 BB 736 681 7 037 723 3°3056 50°2609 BC 736 655 7 041 734 3°3056 50°2819 BD 739 855 7 041 756 3°3338 50°2819 B à C : frontière franco-belge. La surface ainsi défi nie est de 266,88 kilomètres carrés environ. Lextension de la concession est accordée pour la durée de validité de celle-ci, soit jusquau 23 décembre 2042. Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface en application de larticle L. 132-15 du code minier est fi xée à la somme, une fois payée, de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession. Le texte complet du décret sera notifi é à la société Gazonor SAS par les soins du préfet du Nord, qui en fera également assurer sous forme dextrait : laffi chage à la préfecture du département du Nord et dans les communes mentionnées à larticle 1er ; la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture ; la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota. Il peut être pris connaissance du texte complet du décret et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction de lénergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement des Hauts-de-France (pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques, 44, rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille cedex). 1507159300VD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert de 167, rue des Faulous, 59500 Douai [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Date d'effet : 30/01/2008, modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Date d'effet : 28/12/2007, modification survenue sur l'administration [1400000 EUR]