GASPARD

22 mars 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/03/2022

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 novembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/11/2004 nommant M. RECLUS PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 04/02/2004 nommant M. OLLIVIER BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant M. LEVY GERALD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1996 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La Sarl Camille Sous le numéro 96j144 A La Sarl gaspard Sous le numéro 96l1668 Juge commissaire Lassalle Raymond Liquidateur Ferrari Claude Date de cessation des paiements 07/03/1996 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Camille et de la Sarl gaspard
• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1996 A prononcé la jonction Des procédures collectives gaspard et de la Sarl Gamille

15 novembre 1995

• Ordonnance de monsieur le juge commis au Rcs en date du 15 Novembre 1995 Dispensant provisoirement de la présentation De la déclaration des services vétérinaires Jusqu'au 31 Janvier 1996