GAM MENUISERIES

14 mai 2013

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/05/2013

10 juillet 2012

• ORDONNANCE DU 05-07-2012 -le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a nommé Monsieur VERHASSELT François, juge commissaire suppléant

28 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/04/2011 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire et prononçant par accessoire la r ésolution du plan de redressement Liquidateur : Ma ître LOEUILLE Emmanuel 445 boulevard Gambetta - To ur Mercure 6Eme Etage 59200 Tourcoing Nommant Mr L AURENS PHILIPPE Juge-commissaire Nommant Mr TIBERG HIEN Claude juge-commissaire suppléant pour l'arre te des créances salariales et mettant fin à la mis sion du commissaire à l'exécution du plan Date pro visoire de cessation des paiements : 31/12/2010

09 février 2010

• ordonnance du juge-commissaire en date du 15/1/201 0 mettant fin à la mission de mandataire judiciair e de Me LOEUILLE Emmanuel dans le cadre de ladite procédure

12 novembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 10/11/2009 arrêtant le plan de redressemen t par continuation de l'entreprise. pour une durée de 8 ANS Commissaire à l'exécution du plan : Me L OEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2Eme Etage 59200 Tourcoing

01 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/09/2009 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 18/11/2009.

13 mai 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 12/05/2009 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 29/09/2009.

05 mars 2009

• Par jugement du 3/3/2009 le Tribunal de Commerce d e ROUBAIX-TOURCOING a repris le jugement en date d u 20/1/2009 en tous ses termes, et rectifié cepend ant l'erreur matérielle qui a été commise en préci sant que le Tribunal autorise la poursuite d'activ ité jusqu'au 12 mai 2009 et renvoie donc la cause en Chambre du Conseil à l'audience du 12 mai 2009 à 14H30 au lieu du 28 avril 2009 à 14h30

21 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/01/2009 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 28/04/2009.

19 novembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/11/2008 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire et fixant la fin théo- rique de la période d'observation au 18/05/2009. Cessation des paiements en date du 01/08/2008. Juge Commissa ire : Mr LAURENS PHILIPPE Mandataire de Justice : Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2Eme Etage 5 9200 Tourcoing et nommant M Blervaque Christian ju ge commissaire suppléant pour l'arreté de l'état d es créances salariales

11 mai 2008

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 11/05/2008.

02 septembre 2003

• Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DU 29/8/2003