- Dernière modification le31/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN389 058 942389058942
- SIRET DU SIEGE SOCIAL389 058 942 0001938905894200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88389058942FR88389058942
- DATE DE CREATION10 novembre 1992
- CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSERTE DE CHATEAU, 71250 CHATEAU FranceRTE DE CHATEAU, 71250 CHATEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE DE SAINT LEGER SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 mai 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 mai 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 mai 2024
Observations RNE 09 mai 2012
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2011 - Siège de la liquidation : 11 Avenue Charles de Gaulle 71250 CLUNY - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 23/03/2012
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 novembre 1992 -No A616 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 16 octobre 1992
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSMacon D 389058942Macon D 389058942
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclaréeProduction, élevage et vente de chevaux, courtier, marchand et commissionnaire ; leçons, instructions, dressage et pension. Production, élevage et vente de chevaux, courtier, marchand et commissionnaire ; leçons, instructions, dressage et pension.
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Retrouvez la liste des 440 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chevaux de course - France
Il y a deux catégories de chevaux de course. Les chevaux pour les courses de galop, ou se distinguent les purs-sangs et les AQPS (autres que purs-sangs), et les chevaux de trot pour les courses éponymes, où les chevaux doivent donner leurs plus grande vitesse sans galoper.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de chevaux - France
Un éleveur est un propriétaire d'au moins une jument qu'il conduit à la saillie. L'éleveur assure la surveillance et les soins des poulinières au long du cycle de reproduction et il procure la première éducation des jeunes poulains destinés à la valorisation et/ou la commercialisation.
Cartographie de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 11 mai 2012 au 29 mai 2024
Pascale DOLISY NICOL
Ancien Liquidateur
Du 10 janvier 2006 au 11 mai 2012
Maxime VALLET
Ancien Gérant
Du 10 janvier 2006 au 11 mai 2012
Pascale DOLISY NICOL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 janvier 2006
Christelle JACQUES
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 janvier 2006
Marc CHEVALIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 1992 au 29 mai 2024
SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER - 71250
Ancien établissement
- SIRET38905894200019
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- AdresseRTE DE CHATEAU, 71250 CHATEAU France
Historique de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER
5 événements depuis 2005
jeudi 11 mai 2012
Pascale DOLISY NICOL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Pascale DOLISY NICOL et Maxime VALLET renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 10 janvier 2006
Christelle JACQUES et Marc CHEVALIER quittent leurs fonctions de co-gérant.
Pascale DOLISY NICOL et Maxime VALLET sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Christelle JACQUES et Marc CHEVALIER accèdent au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. VALLET Maxime Lionel Michel nom d'usage : VALLET n'est plus gérant. DOLISY Pascale Ariane Chrisitne nom d'usage : DOLISY-NICOL n'est plus gérant. DOLISY Pascale Ariane Chrisitne nom d'usage : DOLISY-NICOL devient liquidateur. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE SAINT LEGER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
25/05/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 25/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.